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Textes règlementaires

Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

PDF icon Réglement_interieur_decembre_2016.pdf

PDF icon Charte_utilisation_ressources_informatiques-12-2011.pdf

Les statuts de l'Université

L'Université Paris 2 Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Consulter les statuts de l'université   

PDF icon Statuts_de_luniversite_paris_2_pantheon-assas.pdf

Déclarations CNIL

PDF icon Création d'un site web "www.u-paris2.fr"

PDF icon Informatisation des inscriptions administratives

PDF icon Informatisation des inscriptions pédagogiques

PDF icon Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégations de signature

PDF icon Délégation de signature chef du service financier.pdf

PDF icon Délégation de signature directeur général des services

PDF icon Délégation de signature chef de scolarité Assas

PDF icon Délégation de signature chef de scolarité M2

PDF icon Délégation de signature directeur du CFP

PDF icon Délégation de signature direction des ressources humaines

PDF icon Délégation de signature responsable administratif d'Agorassas

PDF iconDélégation_de_signature_professeur_nathalie_guibert.pdf

Icône PDF delegation_signature_drh_paye.pdf

Décision portant interdiction temporaire d'accès aux locaux

PDF icon Interdiction_acces_locaux_Porquet.pdf

PDF iconInterdiction_acces_locaux_Porquet_2.pdf

 

Organisation