Textes réglementaires

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Règlement interieur CA Mars 2024.pdf

Charte d'utilisation des ressources informatiques

Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Statuts de l'université Paris-Panthéon-Assas

Délégation de signature DGS RH

Délégation de signature DGS Finances

Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Délégation signature directeur des affaires financières

Délégation de signature direction CFP.pdf

Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux

Délégation de signature responsable Agorassas

Délégation de signature DRH.pdf

Délégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage

Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Délégation de signature VP Conseil d'administration

Délégation de signature VP Études et formation - Décisions master

Délégation de signature VP Études et formation

Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage

Délégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Vaugirard).pdf

Délégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Assas).pdf

Délégation de signature Responsable service scolarité Licence Vaugirard.pdf

Délégation de signature chef du service de la scolarité du centre Melun relative aux conventions de stage

Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage

Délégation de signature VP Recherche relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche

Délégation de signature VP Éditions et Médias

Délégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile

Délégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés

Délégation de signature DAF Dépôt de plainte directrice des affaires générales

Délégation de signature DAF Dépôt de plainte directeur adjoint des affaires générales

Délégation de signature DAF Dépôt de plainte chargés d'affaires juridiques et disciplinaires

Délégation de signature DEF.pdf

Délégation de signature UEP.pdf

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre DGS

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre Directeur de cabinet

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre VP Conseil d'administration

1. Arrêtés de désignation des jurys d’examens

Arrêté composition des jurys L2 L3

Arrêté jury L1 Science politique

Arrêté jury L1 Droit équipe 1

Arrêté jury L1 Droit équipe 2

Arrêté jury L1 Droit équipe 3

Arrêté jury L1 Information communication

Arrêté jury L1 Histoire des médias

Arrêté jury L1 Économie gestion

Arrêté jury M1 Analyse politique économique

Arrêté jury M1 Droit comparé

Arrêté jury M1 Droit de l'immobilier

Arrêté jury M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires

Arrêté jury M1 Droit des affaires

Arrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales

Arrêté jury M1 Droit du numérique

Arrêté jury M1 Droit du patrimoine

Arrêté jury M1 Droit européen

Arrêté jury M1 Droit international

Arrêté jury M1 Droit notarial

Arrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles

Arrêté jury M1 Droit public

Arrêté jury M1 Droit social

Arrêté jury M1 Drois de l'homme et justice internationale

Arrêté jury M1 Économétrie statistique

Arrêté jury M1 Économie du droit

Arrêté jury M2 Économie du droit

Arrêté jury M1 Économie entreprise et marchés

Arrêté jury M1 Économie management publics

Arrêté jury M1 Justice procès et procèdures

Arrêté jury M1 Management et commerce international

Arrêté jury M1 MBFA parcours Techniques financières et bancaires

Arrêté jury M1 MBFA

Arrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Arrêté jury M1 Relations internationales parcours Défense et dynamiques industrielles

Arrêté jury M1 Relations internationales

Arrêté jury M1 Science politique parcours Études politiques

Arrêté jury M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires

Arrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Arrêté jury M1 Droit des assurances

Arrêté jury M1 Droit mention juriste européen

Arrêté jury M1 Droit parcours Droit des affaires franco-asiatiques

Arrêté jury M1 Droit privé

 Création d'un site web « www.u-paris2.fr »

 Informatisation des inscriptions administratives

 Informatisation des inscriptions pédagogiques

 Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN