Section disciplinaire

Son fonctionnement est régi par le code de l'éducation (art. R712-9 à R712-46) modifié. Ses membres se composent de deux professeurs, dont le président de la section, de deux maîtres de conférences, de deux enseignants appartenant à un autre corps de fonctionnaires et de six représentants étudiants.

La procédure se déroule en plusieurs étapes, assez espacées dans le temps :

• constat de l'infraction et transmission d'un rapport au président de l'université,
• engagement des poursuites et remise du dossier à la section disciplinaire,
• passage de l'étudiant concerné devant une commission d'instruction,
• audience devant la section disciplinaire: les faits sont rappelés puis l'étudiant, accompagné d'un conseil (un ami, un parent, un avocat), est confronté aux éventuels témoins, répond aux questions du président, s'explique sur sa conduite,
• la section délibère et rend son verdict.

Selon la gravité de la faute commise, les sanctions vont du simple avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement supérieur, en passant par le blâme ou l'exclusion temporaire de 6 mois à 5 ans, avec ou sans sursis. Un appel demeure possible devant le CNESER - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de la section disciplinaire.