Liberté et sécurité : le droit français à l'épreuve du terrorisme

Le n°1 de "Panthéon-Assas Magazine" a consacré sa rubrique "En débat" au professeur François Saint-Bonnet sur le thème: "le droit français à l'épreuve du terrorisme". 

Il a accepté de répondre aux questions de Lorraine Duverneuil, Raphaëlle Givaudan et Juliette Rémond, étudiantes en 3e année de licence du Collège de droit, filière « fondements du droit ».

Extrait >

Suite aux attentats de novembre 2015, il a été dit que le droit pénal français était insuffisant pour faire face au terrorisme. Qu’en pensez-vous ?

FSB : "Lorsque se sont produits les attentats de novembre 2015, la loi antiterroriste, dite Loi Cazeneuve, avait tout juste un an. C’est une loi assez avancée sur la question mais elle n’a pas pu produire à temps tous ses effets.
De même, la loi de juillet 2015 sur le renseignement nécessitait un certain délai pour recruter et former des agents compétents sur des points techniques précis.
Mais, au-delà de cette nécessaire prise en compte de la temporalité propre au droit, la question qui doit être posée est, plus fondamentalement, celle de savoir si le droit est le bon outil pour lutter contre le terrorisme. D’assez bonnes raisons conduisent à penser que le droit pénal n’est pas l’outil idoine…"

Retrouvez la suite de l'analyse de François Saint-Bonnet, spécialiste du droit des libertés, dans le numéro 1 en ligne du magazine Panthéon-Assas.