Mise en pratique du droit : grand succès pour la 5e édition de la Master Class d’Assas

À l'origine, une Master Class est un cours d'interprétation donné en public par un maître de musique ou de théâtre à un élève-interprète de haut niveau. Adaptée à la discipline juridique et orchestrée par le professeur Pierre-Yves Gautier,  ses étudiants de master et l'association IP Assas, en collaboration avec l'IEJ, la Master Class est devenue un rendez-vous très attendu de l'université Panthéon-Assas.

Véritable exercice de plaidoirie, elle permet aux étudiants de mettre en pratique leur connaissance du droit et d'entamer une véritable réflexion juridique sur des thèmes d'actualité.

Le 18 mars à 18h00, l'amphithéâtre 4 du centre Assas a accueilli un public très nombreux composé d'étudiants, d'enseignants et de professionnels. Ils ont assisté à un procès en appel qui a été l'occasion d'explorer de manière approfondie une affaire d'actualité opposant un magazine destiné aux amateurs de cigares et une association pour la défense des droits des non-fumeurs. Celle-ci, partie civile ayant perdu en première instance (relaxe des prévenus), a réitéré son accusation à l'encontre du magazine et de ses dirigeants, arguant de ce que l'un de ses numéros faisait de la publicité indirecte pour le tabac. Au cours d'un entretien, il y était notamment évoqué le goût du chanteur Raphaël - ancien étudiant d'Assas ! - pour les cigares. Les échanges ont été vifs, les arguments brillants, sur fond de loi Évin et de jurisprudence extensive de la Chambre criminelle, touchant les limites du « politically correct », d'atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, d'interprétation de la loi pénale.

Deux étudiantes de master 2, Lidia Berardi et Hannah Kopp, ont donc plaidé face à une ancienne étudiante d'Assas, Margaux Negre-Carillon devenue récemment avocat au sein du cabinet Escande. Le professeur Gautier a, quant à lui, endossé les habits de l'avocat général. À la surprise de tous, il a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a permis, avant le délibéré, une participation active du public pour évaluer la pertinence de cette requête inhabituelle, lorsqu'elle émane du Parquet.

La question prioritaire de constitutionnalité était ainsi formulée : « L'article L. 3511-3 du Code de la santé publique, en tant qu'interprété par la chambre criminelle de la Cour de cassation, interdisant d'évoquer de façon constante les produits dérivés du tabac et ce, même en dehors de tout message publicitaire, est-il contraire au principe de légalité des délits et des peines, ainsi qu'à la liberté d'expression ? »

Assisté par Jean Hyacinthe de Mitry et Pénélope Bignon, deux jeunes avocats (également anciens d'Assas) en exercice au cabinet Gide, le conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et juge d'une soirée Jean-Yves Monfort a mené les débats avec humour, justesse et pédagogie.

À l'issue des plaidoiries, les professionnels ont prodigué de précieux conseils aux apprentis avocats. Saluant "le courage des étudiants qui se sont brillamment pliés à cet exercice", ils les ont invités à ne pas rester attachés à leurs notes, à essayer d'en appeler aux sentiments de la Cour, à éviter certaines formules maladroites. Ils ont apprécié leur "conviction" et ont insisté sur le fait que la cour a été "tenue en haleine".

Jean-Yves Monfort a finalement lu la décision "en audience publique" aux avocats et au Parquet : refus de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, confirmation du jugement de relaxe de première instance et débouté de l'association de son action civile. Il a achevé son discours en rendant un vibrant hommage à un grand avocat pénaliste disparu tragiquement la veille, Olivier Metzner.

La décision a été accueillie par les applaudissements du public s'adressant tant aux membres de la Cour qu'aux plaideurs, attestant de ce qu'ils deviendront - et sont déjà - d'excellents avocats !

La Master Class s'est achevée autour d'un cocktail, durant lequel les invités ont pu échanger leurs impressions et resserrer les liens entre l'université et le palais, une des priorités de l'université Panthéon-Assas et de son Institut d'études judiciaires.

Encore bravo à tous et à l'année prochaine !