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Les catégories professionnelles en droit social - Réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres

Docteur :Emilie DE LA MOTTE
Date de la soutenance :25 Mars 2017
Horaires :9H
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/25/2017 09:00 03/25/2017 12:00 Europe/Paris Les catégories professionnelles en droit social - Réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au traver...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur université Paris I, rapporteur

Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur université de Poitiers, rapporteur

Madame Raymonde VATINET - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas

Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.

 

Mot(s) clé(s) : Egalité de traitement, Cadre, Non-cadre, Protection sociale complémentaire, rémunération, à travail égal, salaire égal, non-discrimination, avantage catégoriel, syndicat catégoriel, négociation collective, accord collectif, forfait en jours, représentativité syndicale, Licenciement pour motif économique