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Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel. Étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis et France.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Tarek DARWISH
Date de la soutenance :02 Décembre 2019
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle des Actes - Maison des sciences de gestion - 1, rue Guy-de-la-Brosse 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 02/12/2019 14:00 PM 02/12/2019 17:00 PM Europe/Paris Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel. Étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis et France. Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. L...
Adresse :Salle des Actes - Maison des sciences de gestion - 1, rue Guy-de-la-Brosse 75005 PARIS
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Jury :

Madame Élisabeth ZOLLER - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Jean-Philippe DEROSIER - Professeur des Universités (Université de Lille), rapporteur

Monsieur Jérôme GERMAIN - Maître de Conférences HDR (Université de Lorraine), rapporteur

Madame Gwénaële CALVÈS - Professeur des Universités (Université de Cergy-Pontoise)

Monsieur Bruno DEFFAINS - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Madame Marie-Claire PONTHOREAU - Professeur des Universités (Université de Bordeaux)

Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.