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La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Maximilien LANNA
Date de la soutenance :04 Décembre 2019
Horaires :De 16h00 à 19h00
Adresse :Salle 4 - Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/04/2019 16:00 12/04/2019 19:00 Europe/Paris La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère...
Adresse :Salle 4 - Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Madame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Lucie CLUZEL-MÉTAYER - Professeur des Universités (Université Paris Nanterre), directeur de thèse

Madame Nathalie MARTIAL-BRAZ - Professeur des Universités (Université Paris 5 Paris-Descartes), rapporteur

Monsieur Antony TAILLEFAIT - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur

Monsieur Gilles DUMOND - Professeur des Universités (Université de Nantes)

Monsieur Timothée PARIS - Maître des Requêtes au Conseil d'État

Monsieur François PELLEGRINI - Professeur des Universités (Université de Bordeaux)

Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.
Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.