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Du self-government des Dominions à la dévolution: recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

Docteur :Thibault GUILLUY
Directeur :M. Olivier BEAUD
Date de la soutenance :14 Mars 2014
Horaires :13h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 14/03/2014 13:30 PM 14/03/2014 16:30 PM Europe/Paris Du self-government des Dominions à la dévolution: recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique L'objet de cette étude est d'identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l'Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n'épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Olivier BEAUD - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Jean-Marie DENQUIN - Professeur des Universités (Paris Nanterre), rapporteur

Monsieur Carlos PIMENTEL - Professeur des Universités (Université de Versailles), rapporteur

Monsieur Denis BARANGER - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur John BELL - Professeur des Universités (université de Cambridge)

L'objet de cette étude est d'identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l'Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n'épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l'anime entre deux exigences en apparence contraires, l'unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord disposent d'institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d'identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n'est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s'établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d'un statut particulier et d'un gouvernement autonome, les Dominions.

C'est dans ce cadre historique et intellectuel qu'a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d'organiser cette tension entre l'unité et la diversité. Celle-ci puise d'ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d'un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.