La sanction en droit du travail

La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage : Françoise BOUSEZ, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Joël CAVALLINI, Maître de conférences à 'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Jean - François CESARO, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d'Orléans - Lydie DAUXERRE, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne - Laurent DRAI, Maître de conférences à l'Université de Lille 3 - Bernard GAURIAU, Professeur à l'Université d'Angers - Emeric JEANSEN, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Arnaud MARTINON, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Patrick MORVAN, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Yannick PAGNERRE, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Vincent ROULET, Maître de conférences à l'Université de Tours - Raymonde VATINET, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).