Les procédures d'urgence : approche comparative

La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.

Cela est particulièrement vrai à l'université Panthéon-Assas qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l'homme.

C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de l'Université Panthéon-Assas, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité était un gage de réussite.

Ont collaboré à cet ouvrage : Philippe Bouvier, Claude Brenner, Benoît Dejemeppe, Jean-Pierre Demouveaux, Jean-François Flauss, Patrick de Fontbressin, Jean-Mathias Goerens, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Raphaël Hadas-Lebel, Alain Lacabarats, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Marc Reymond et Louis Vogel.

La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.