La procédure entre tradition et modernité

Cet ouvrage, consacré au droit processuel, reprend les conférences données dans le cadre de l’Institut de droit comparé de Paris par des professeurs renommés. Une étrange conclusion se dégage : dans un domaine si propre à chaque pays, et malgré certains particularismes ou résistances, les systèmes juridiques convergent.

Les règles procédurales, quintessence d'un système juridique, en résument tous les caractères. La distinction traditionnelle entre common law et civil law trouveainsi son expression procédurale dans l'opposition historique entre procédure accusatoire et inquisitoire. Dans son étude consacrée aux régimes totalitaires,

Rainer Schröder montre que la procédure constitue un critère essentiel pour identifier les systèmes juridiques ; par son intermédiaire, la société rencontre le droit. Les questions les plus classiques du droit comparé se posent naturellement sur le terrain procédural.

Konstantin Kerameus démontre que l'unification du droit,qui n'est pas toujours possible, n'est pas non plus toujours souhaitable.

Dépendantes de l'organisation judiciaire des États, les règles de procédure s'opposent aux rapprochements. Si les oppositions traditionnelles nous informent sur la structure des systèmes, les innovations procédurales nous renseignent sur leur évolution.

Klaus Hopt s'interroge sur l'avenir des procédures européennes : comment une Cour de justice, conçue à l'origine pour six États membres, fera-t-elle face à l'afflux de recours en provenance de vingt-sept États ?

Attila Harmathy dresse un tableau d'ensemble des différents types de procédures constitutionnelles, aujourd'hui en pleine évolution, comme l'illustre la récente réforme française qui autorise le juge à poser au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité.

Denis Nadeau souligne l'originalité du système canadien d'arbitrage des conflits du travail qui fonctionne à rebours des principes d'organisation judiciaire traditionnels : la Cour suprême renonce à assurer l'uniformité de la jurisprudence pour laisser s'exprimer les conflits jurisprudentiels, par application d'un principe de « déférence judiciaire ».

Au-delà de ces particularismes, Anthony Ogus met en évidence « la base économique fondamentale de la procédure civile » qui explique, selon lui, la remise en cause actuelle de la distinction entre procédures accusatoire et inquisitoire. Les avantages de la première en termes d'échange d'informations seraient plus que compensés par les coûts, notamment en termes d'honoraires d'avocats, qui lui sont attachés. Les pays de common law cherchent donc aujourd'hui à réduire le rôle des parties au profit du juge. En sens inverse, les pays continentaux contestent le caractère inquisitoire de la procédure et introduisent de plus en plus fréquemment des techniques accusatoires.

Entre tradition et modernité, les systèmes juridiques seraient-ils en train de converger ?

Ont collaboré au présent ouvrage :

• Louis Vogel, président de l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, directeur de la collection Droit Global/Law aux Editions Panthéon-Assas;
• Konstantin Kerameus, ancien président de l'Académie internationale de droit comparé ;
• Klaus Hopt, professeur émérite de l'Université de Hambourg, directeur honoraire de l'Institut Max Planck de Hambourg ;
• Anthony Ogus,  professeur à l'Université de Manchester ;
• Attila Harmathy, professeur émérite de l'Université de Budapest, membre de l'Académie des Sciences de Hongrie, ancien juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie ;
• Denis Nadeau, professeur à l'Université d'Ottawa ;
• Rainer Schröder, professeur à l'Université Humboldt (Berlin).