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Problèmes actuels de droit communautaire

Problèmes actuels de droit communautaire
Couverture de l'ouvrage
Auteurs
Rozen NOGUELLOU (Professeur en droit public),
Odile HUIBAN (Juriste ),
Marie BLANCHARD (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles )
Date de parution
Décembre, 1998
Collection
Hors collection
ISBN
978-2-275-01693-1
EAN
9782275016931.00
Nombre de pages
278

Publication de mémoires de DEA en droit communautaire de l'université Panthéon-Assas soutenus en mai 1997.

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile.

Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire

Présentation :

Publication de mémoires de DEA en droit communautaire de l'université Panthéon-Assas soutenus en mai 1997.

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile.

Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire