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Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)

Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)
Couverture de l'ouvrage
Date de parution
Juillet, 2004
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
Collection
Pensée contemporaine
ISBN
978-2-913397-61-3
EAN
9782913397613.00
Nombre de pages
128

5 mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une "majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?

Avec les contributions de Jacques Brunel, Gérard Couturier, François Favennec-Héry, Pascale Lagesse, Jean-Marc Lavallart, Patrick Morvan, Jean-Michel Olivier et Alain Sauret.

Présentation :

5 mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une "majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?

Avec les contributions de Jacques Brunel, Gérard Couturier, François Favennec-Héry, Pascale Lagesse, Jean-Marc Lavallart, Patrick Morvan, Jean-Michel Olivier et Alain Sauret.

Prix pour l'édition papier : 18 €