La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé

L’obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l’accomplissement d’une prestation. Si l’obligation a toujours intéressé les civilistes, le devoir n’a pas retenu la même attention. Pourtant, le devoir n’est pas absent du droit privé. Plusieurs textes légaux et règlementaires se réfèrent expressément au « devoir ». Aujourd’hui, les instruments internationaux, les projets de droit des contrats européens et l’ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se réfèrent tantôt à « l’obligation » et tantôt au « devoir ». L’utilisation d’un terme à la place de l’autre soulève la question de leur définition. Faut-il considérer qu’il s’agit de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L’insuffisance des études menées sur cette question et l’incertitude qui règne en la matière nous ont conduit à étudier les rapports qui existent entre l’obligation et le devoir en droit privé.

Le principe de la distinction a été puisé dans l’idée de lien de droit. L’existence d’un tel lien caractérise l’obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l’une des sources d’obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l’existence de l’obligation.

Mais, l’étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l’esprit sans l’étude de sa manière d’être. Aussi, la thèse s’efforce, après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l’obligation et du devoir en droit privé, de dégager, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité.

La distinction de l’obligation et du devoir est caractérisée par son utilité. À cette distinction s’attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux (efficacité, transmissibilité, extinction et preuve de l’impératif). Toutefois, l’obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse et il existe des ressemblances entre les deux notions. Séparés par la structure et par la source, l’obligation et le devoir se rapprochent par l’objet et par le sujet. Il en résulte qu’une même personne peut être, parfois, tenue d’accomplir la même prestation en vertu d’une obligation et en vertu d’un devoir.