Procédures civiles d'exécution (1416)

(octobre 2018)

L’article 2284 du code civil pose en principe que les biens du débiteur répondent de ses dettes. La matière enseignée se propose de décrire comment ce droit du créancier peut s’exercer.

Le cours décrit d’abord le cadre de ces procédures (à qui s’appliquent-elles? à quels biens s’appliquent-elles ? quels en sont les protagonistes?). Ensuite, le cours présente ces procédures - des saisies pour l’essentiel – en distinguant l’exécution forcée, qui a pour objet le paiement de l’obligation, des mesures conservatoires qui permettent de protéger le créancier qui n’en n’est pas encore pourvu contre une diminution préjudiciable de l’actif du débiteur. Les saisies sont présentées en fonction des spécifiés qu’entraîne la nature des biens sur lesquels elles portent : créances de sommes d’argent ou autres biens, meubles ou immeubles, meubles corporels ou incorporels…

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