Autonomie locale et QPC (conférence-débat n°16)

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour objectif premier de reconnaître des droits nouveaux aux citoyens. Comme le Conseil d'État peu après l'entrée en vigueur du référé-liberté (CE, Sect., 18 janv. 2001, Commune de Venelles c. M. Morbelli, req. n° 229247), le Conseil constitutionnel, dès ses premières décisions QPC, a admis la recevabilité de moyens fondés sur le principe de libre administration (Cons. cons. n°2010-12 QPC, du 2 juillet 2010, Commune de Dunkerque). La question locale a ainsi rapidement investi le contentieux du contrôle a posteriori. La QPC a confirmé l'importance et l'actualité de la problématique des « affaires locales », que l'on retrouve en France, avec la question corse et néo-calédonienne, par exemple, ainsi qu'à l'étranger, avec le contentieux lié au référendum en Catalogne.

La conférence-débat a eu pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d'autres États. Cette analyse permet d'apprécier l'étendue de l'autonomie ainsi que des droits et des libertés qui sont accordés aux collectivités locales en comparaison avec des procédures et des entités similaires d'autres pays. Il s'agit de se demander si le droit français est tout aussi protecteur des autonomies locales que ses homologues allemand, espagnol, britannique ou américain.

Programme

Présidence : Laetitia JANICOT

• Espagne : Carolina CERDA GUZMAN
• États-Unis : Dominique CUSTOS
• Royaume-Uni : Aurélie DUFFY-MEUNIER
• France : Laetitia JANICOT
• Allemagne : Reine WAKOTE-FALCO