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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)

Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)

Formation
Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Masters
Organisé par : Centre Panthéon
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Durée des études : 200 heures

Début des enseignements :
1er semestre : octobre 2017 à janvier 2018.
2ème semestre : fin janvier 2018 à début  mai 2018.

Examens écrits : mi-mai 2018.
Examens oraux : juin, juillet 2018.
Association étudiante : IP Assas

Objectifs

Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 38 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Les capacités d’accueil et modalités d’accès en M2 2017-2018 (seuil limitatif faisant l'objet d'un vote en conseil d'administration)

Ce Master 2 est ouvert aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants : résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment mais pas seulement les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1. Autres critères, notamment stages ou séjours scientifiques à l'étranger. Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.

Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.

La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.

Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat. 

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
Les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Structure du diplôme

Programme 2017-2018

Cours obligatoires :

2 cours magistraux annuels (2 x 25 heures) et 2 enseignements méthodologiques annuels correspondants (2 fois 50 heures) :

  • Propriété littéraire et artistique
    • Cours : M. PASSA, VARET.
    • E. M. : M. GAUTIER
  • Propriété industrielle
    • Cours : MM.  GALLOUX, PASSA 
    • E. M. : MM.  GALLOUX, PASSA
       

1 cours magistral annuel (25 heures) à choisir entre :

  • Droit des obligations : L. LEVENEUR
    OU
  • Activités des entreprises : Ph. THERY

1 enseignement de 25 heures, soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :

  • Cours annuels
    • Le cours non choisi ci-dessus
    • Droit international privé : M.L.d'AVOUT
    • Droit des sociétés : M. SYNVET
    • Droit de la communication numérique : MM  SARDAIN.
  • Enseignement méthodologique semestriel
    • Droit européen des affaires* : Mme. CLAUDEL
      *Les étudiants titulaires du Master 2 de Droit de l'Union  Européenne ne peuvent opter pour cet enseignement

1 enseignement facultatif de langues de 30h

Le nom des enseignants est donné à titre indicatif

Contrôle des connaissances

Admission (sur 80)

Il est organisé une seule session d'épreuves terminales

Sur le cours magistral obligatoire désigné en premier par l'étudiant :

  • Epreuve écrite de 5 heures : Note sur 10.
  • Contrôle continu sur l'E.M. correspondant : Note sur 10.

Mémoire noté sur 20 (toute note inférieure à 10/20 entraîne l'ajournement).

Sur le cours magistral obligatoire non choisi en premier par l'étudiant :

  • Exposé - discussion*  : Note sur 10. (Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire).
  • Contrôle continu sur l'E.M. correspondant : Note sur 10. 

​Sur chacun des 2 enseignements à option : Epreuve orale : Note sur 10

L'épreuve facultative de langue fait l'objet d'une épreuve orale notée sur 20. La moitié des points au-dessus de la moyenne est prise en compte pour l'admission dans la limite de 2,5 points.

L'étudiant peut être admis s'il obtient au moins 40 points sur 80

ECTS : l'étudiant admis au diplôme se verra attribué 60 points ECTS

* : L'exposé - discussion doit permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l'école doctorale de droit privé dont relève le master.

Débouchés

  • Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « high Tech »,   ou contentieux des grands cabinets d'affaires.
  • Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs).
  • Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste, clerc de notaire...professions non juridiques liées au secteur « artistique »
  • Carrière universitaire (thèses). ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).