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Master 2 Droit fiscal

Formation
Master 2 Droit fiscal
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit fiscal

2019/2020

Direction: M. Gauthier BLANLUET, M. Martin COLLET

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Apprentissage, Formation initiale

Présentation

Objectifs

  • Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
  • Permettre aux étudiants, d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
  • Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.

Association étudiante : AMDF

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Capacités d'accueil et modalités d'accès :

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Formation en initiale et en apprentissage

Ce Master est ouvert aux candidats titulaires d'un Master 1 en droit, principalement aux juristes titulaires d'un master 1 de droit des affaires, droit des affaires et fiscalité, droit fiscal ou de droit notarial (ou d'un diplôme français ou étranger de niveau équivalent, ou d'une expérience professionnelle reconnue).
A titre secondaire, il sera susceptible d'accueillir également des non-juristes (étudiants d'écoles supérieures de commerce, d'instituts d'études politiques ou de maîtrises de gestion) ayant déjà acquis des bases de fiscalité mais désireux de se familiariser avec les questions proprement juridiques liées à l'impôt.
La sélection s'opère sur dossier puis, le cas échéant, sur entretien.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Programme

Enseignements – assistance obligatoire, 300h :

Fiscalité de l’entreprise

  • Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
  • Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
  • Jeu d’entreprises, 25h EM
  • Fiscalité financière, 25h EM
  • Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
  • Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM


Fiscalité personnelle

  • Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
  • Fiscalité du patrimoine, 25h EM


Procédures fiscales

  • Contrôle fiscal, 25h Cours
  • Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours


Fiscalité internationale et européenne

  • Fiscalité internationale, 25h EM        
  • Fiscalité européenne, 25h EM        


Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.

Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.

Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :

Module TVA  

Module anglais de la fiscalité

Total :

  • volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ;
  • volume horaire global : 400h ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.

Contact

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsable Master :

Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

  • Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
  • Permettre aux étudiants, d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
  • Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.

Association étudiante : AMDF

Niveau d’entrée : Bac +4

Capacités d'accueil et modalités d'accès :

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Formation en initiale et en apprentissage

Ce Master est ouvert aux candidats titulaires d'un Master 1 en droit, principalement aux juristes titulaires d'un master 1 de droit des affaires, droit des affaires et fiscalité, droit fiscal ou de droit notarial (ou d'un diplôme français ou étranger de niveau équivalent, ou d'une expérience professionnelle reconnue).
A titre secondaire, il sera susceptible d'accueillir également des non-juristes (étudiants d'écoles supérieures de commerce, d'instituts d'études politiques ou de maîtrises de gestion) ayant déjà acquis des bases de fiscalité mais désireux de se familiariser avec les questions proprement juridiques liées à l'impôt.
La sélection s'opère sur dossier puis, le cas échéant, sur entretien.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Structure du diplôme

Enseignements – assistance obligatoire, 300h :

Fiscalité de l’entreprise

  • Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
  • Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
  • Jeu d’entreprises, 25h EM
  • Fiscalité financière, 25h EM
  • Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
  • Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM


Fiscalité personnelle

  • Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
  • Fiscalité du patrimoine, 25h EM


Procédures fiscales

  • Contrôle fiscal, 25h Cours
  • Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours


Fiscalité internationale et européenne

  • Fiscalité internationale, 25h EM        
  • Fiscalité européenne, 25h EM        


Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.

Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.

Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :

Module TVA  

Module anglais de la fiscalité

Total :

  • volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ;
  • volume horaire global : 400h ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsable Master :

Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr