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Master 2 Droit des médias

Formation
Master 2 Droit des médias
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit des médias

2019/2020

Direction: Mme Camille BROYELLE, M. Denis MAZEAUD

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Former des spécialistes pour intervenir dans les différents champs du droit de la communication : ce droit se situe au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelle). Ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilités et contrats.
Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales.

Durée des études : 256 heures  (286 h pour les étudiants qui choisissent une option supplémentaire)

Objectifs

L'intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l'information : support papier, moyens de télédiffusion du son et de l'image, outils électroniques... Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle...) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelles...), ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.

Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués : monde de la presse et de l'audiovisuel, professions de l'informatique et de l'internet; journalistes, personnes du spectacle, hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.

Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales : on citera par exemple, au niveau européen, la convention de sauvegarde des droits de l'homme, la directive télévision sans frontières, les directives en matière de droit d'auteur, et bientôt une directive sur le commerce électronique ; au niveau international, la convention de Berne sur le droit d'auteur, la convention de l'Union internationale des télécommunications...

Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.

Le diplôme a pour objet d'assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d'expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée  (diffamation, données personnelles, criminalité informatique), de droit des contrats.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Capacités d'accueil et modalités d'accès :

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique ou d'une 1ère année de Master en droit ou en sciences de l'information, option droit.

Les titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière  est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Programme

  • Droit et régulation de l'audiovisuel I (20h) – 5 ECTS
  • Infractions de presse (20 h) – 5 ECTS
  • Obligations et responsabilités des acteurs du numérique (commun avec le M2 DMI) (24 h) – 5 ECTS
  • Statut du journaliste (12h) - 2 ECTS
  • Droit des données personnelles (12h) – 2 ECTS
  • Droit et régulation de l’audiovisuel II (20h) – 5 ECTS
  • Entreprises de distribution de la presse (12h) – 2 ECTS
  • Réseaux de diffusion (10h) – 2 ECTS
  • Communication commerciale et publicité (20h) – 4 ECTS
  • Fabrication, diffusion, distribution des oeuvres audiovisuelles et cinématigraphiques (12h) – 2 ECTS
  • Pratique et déontologie du journaliste (20h) – 4 ECTS
  • Droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit des marques) (32 h) – 5 ECTS :
    - 12h de droit des brevets
    - 20h de propriété littéraire et artistique
  • Contrat de production et de diffusion (12h) – 2 ECTS
  • Economie des médias (12h) – 2 ECTS
  • Contrats de travail dans le secteur des médias (6h) – 1 ECTS
  • Gestion collective des droits (6h) – 1 ECTS
  • Insertion professionnelle (11h)

Mémoire obligatoire, rédigé sous la direction de l’un des enseignants du Master – 11 ECTS

Langue facultative (30h)

Stage obligatoire, durée comprise entre 3 et 6 mois, le stage ne donnant pas lieu à une évaluation.

Total :

  • volume horaire par étudiant : 261h (+ 30h facultatives);
  • ECTS : 60.

Débouchés

Professions de la presse, de l'audiovisuel, juriste d'entreprise, profession d'avocat, secteur de l'informatique et de l'internet, cabinets de conseil, responsable juridique et conseil juridique.

Contact

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsables Scolarité

Informations emploi du temps 2019-2020

  • Réunion de rentrée : lundi 30 septembre 2019 à 10h00 en amphithéâtre 4 du Panthéon (aile Soufflot, rez-de-chaussée)
  • Début des enseignements : mardi 1er octobre 2019

Emploi du temps du M2 Droit des médias :

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Organisé par : Centre Panthéon
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Former des spécialistes pour intervenir dans les différents champs du droit de la communication : ce droit se situe au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelle). Ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilités et contrats.
Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales.

Durée des études : 256 heures  (286 h pour les étudiants qui choisissent une option supplémentaire)

Objectifs

L'intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l'information : support papier, moyens de télédiffusion du son et de l'image, outils électroniques... Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle...) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelles...), ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.

Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués : monde de la presse et de l'audiovisuel, professions de l'informatique et de l'internet; journalistes, personnes du spectacle, hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.

Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales : on citera par exemple, au niveau européen, la convention de sauvegarde des droits de l'homme, la directive télévision sans frontières, les directives en matière de droit d'auteur, et bientôt une directive sur le commerce électronique ; au niveau international, la convention de Berne sur le droit d'auteur, la convention de l'Union internationale des télécommunications...

Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.

Le diplôme a pour objet d'assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d'expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée  (diffamation, données personnelles, criminalité informatique), de droit des contrats.

Informations complémentaires

Partenariat avec l'IFP (Institut Français de Presse) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Partenariat avec les administrations et les entreprises concernées, ainsi qu'avec plusieurs cabinets d'avocats.

Niveau d’entrée : Bac +4

Capacités d'accueil et modalités d'accès :

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique ou d'une 1ère année de Master en droit ou en sciences de l'information, option droit.

Les titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière  est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Structure du diplôme

  • Droit et régulation de l'audiovisuel I (20h) – 5 ECTS
  • Infractions de presse (20 h) – 5 ECTS
  • Obligations et responsabilités des acteurs du numérique (commun avec le M2 DMI) (24 h) – 5 ECTS
  • Statut du journaliste (12h) - 2 ECTS
  • Droit des données personnelles (12h) – 2 ECTS
  • Droit et régulation de l’audiovisuel II (20h) – 5 ECTS
  • Entreprises de distribution de la presse (12h) – 2 ECTS
  • Réseaux de diffusion (10h) – 2 ECTS
  • Communication commerciale et publicité (20h) – 4 ECTS
  • Fabrication, diffusion, distribution des oeuvres audiovisuelles et cinématigraphiques (12h) – 2 ECTS
  • Pratique et déontologie du journaliste (20h) – 4 ECTS
  • Droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit des marques) (32 h) – 5 ECTS :
    - 12h de droit des brevets
    - 20h de propriété littéraire et artistique
  • Contrat de production et de diffusion (12h) – 2 ECTS
  • Economie des médias (12h) – 2 ECTS
  • Contrats de travail dans le secteur des médias (6h) – 1 ECTS
  • Gestion collective des droits (6h) – 1 ECTS
  • Insertion professionnelle (11h)

Mémoire obligatoire, rédigé sous la direction de l’un des enseignants du Master – 11 ECTS

Langue facultative (30h)

Stage obligatoire, durée comprise entre 3 et 6 mois, le stage ne donnant pas lieu à une évaluation.

Total :

  • volume horaire par étudiant : 261h (+ 30h facultatives);
  • ECTS : 60.

Débouchés

Professions de la presse, de l'audiovisuel, juriste d'entreprise, profession d'avocat, secteur de l'informatique et de l'internet, cabinets de conseil, responsable juridique et conseil juridique.

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsables Scolarité