Onglets principaux
Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et intellectuelle
Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et intellectuelle
2019/2020
Direction: M. Pierre-Yves GAUTIER
Masters 2 en Droit - Droit
Master
1 an
Formation initiale
► Présentation
► Objectifs
Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :
Ce Master 2 est ouvert aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants : résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment mais pas seulement les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1. Autres critères, notamment stages ou séjours scientifiques à l'étranger. Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.
Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.
La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.
Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.
Capacités d'accueil et modalités d'accès
Voir les capacités d'accueil 2019-2020
Conditions d'admission
Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)
L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :
- Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
- Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
- Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)
Rappel : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.
► Programme
Programme 2019-2020
Tous les enseignements de 2ème année de master sont obligatoires.
2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :
- Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM) ;
- Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).
1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
- Droit des obligations (6 ECTS) ;
ou - Activités des entreprises (6 ECTS).
1 enseignement (25h), soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :
- Cours annuels :
- Cours non choisi (Droit des obligations ou Activités des entreprises) (6 ECTS) ;
- Droit international privé (6 ECTS) ;
- Droit des sociétés (6 ECTS) ;
- Droit de la communication numérique (6 ECTS) ;
- Enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires (mutualisé avec le parcours Droit des affaires) (6 ECTS)
1 enseignement facultatif de langues (30h).
Mémoire : 12 ECTS.
Total : Crédits ECTS : 60
- Volume horaire global pour chaque étudiant : 200h ;
- Volume horaire total du diplôme : 300h
► Débouchés
- Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « high Tech », ou contentieux des grands cabinets d'affaires.
- Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs).
- Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste,... professions non juridiques liées au secteur « artistique »
- Carrière universitaire (thèses). ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).
► Contact
Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.
Scolarité
► Plus d'informations
http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/masters-2-en-droit/master-2-droit-de-la-propriete-litteraire► Informations emploi du temps 2019-2020
- Début des enseignements : lundi 30 septembre 2019
Emploi du temps du M2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Intellectuelle
- [[{"fid":"47472","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre_2019-2020.pdf","type":"media","field_deltas":{"19":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"19"}}]]
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Objectifs
Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.
Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :
Ce Master 2 est ouvert aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants : résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment mais pas seulement les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1. Autres critères, notamment stages ou séjours scientifiques à l'étranger. Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.
Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.
La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.
Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.
Capacités d'accueil et modalités d'accès
Voir les capacités d'accueil 2019-2020
Conditions d'admission
Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)
L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :
- Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
- Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
- Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)
Rappel : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.
Structure du diplôme
Programme 2019-2020
Tous les enseignements de 2ème année de master sont obligatoires.
2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :
- Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM) ;
- Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).
1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
1 enseignement (25h), soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :
- Cours annuels :
- Cours non choisi (Droit des obligations ou Activités des entreprises) (6 ECTS) ;
- Droit international privé (6 ECTS) ;
- Droit des sociétés (6 ECTS) ;
- Droit de la communication numérique (6 ECTS) ;
- Enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires (mutualisé avec le parcours Droit des affaires) (6 ECTS)
1 enseignement facultatif de langues (30h).
Mémoire : 12 ECTS.
Total : Crédits ECTS : 60
- Volume horaire global pour chaque étudiant : 200h ;
- Volume horaire total du diplôme : 300h
Débouchés
- Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « high Tech », ou contentieux des grands cabinets d'affaires.
- Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs).
- Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste,... professions non juridiques liées au secteur « artistique »
- Carrière universitaire (thèses). ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).
Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.
Scolarité
Informations emploi du temps 2019-2020
- Début des enseignements : lundi 30 septembre 2019
Emploi du temps du M2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Intellectuelle
