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Master Droit privé Parcours Ingénierie contractuelle - droit civil économique
Formation
Master Droit privé
Parcours Ingénierie contractuelle - droit civil économique
Master Droit privé Parcours Ingénierie contractuelle - droit civil économique
2024/2025
Direction: M. Jean-Jacques ANSAULT, M. Jean-Sébastien BORGHETTI
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
Ce master vise à procurer aux étudiants une maîtrise complète du processus contractuel en droit civil et en droit des affaires, afin de les préparer à une pratique professionnelle de haut niveau comme avocat ou en entreprise.
La formation, dispensée par des spécialistes reconnus, est axée sur le droit des contrats dans une perspective à la fois conceptuelle et pratique, en intégrant l’environnement juridique et technologique ainsi que la dimension internationale dans lesquels se déploie le contrat aujourd’hui.
La formation inclut des enseignements en anglais et un stage obligatoire
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master Droit privé économique est offert aux étudiants titulaires d’une licence de droit privé désireux de s’orienter vers les métiers liés au droit de l’entreprise dans toute sa diversité.Au-delà de capacités de réflexion et raisonnement attendues de tout juriste, il suppose de solides bases dans différentes matières du droit civil – en particulier en droit des obligations et en droit des contrats spéciaux – mais aussi en droit des affaires (concurrence et distribution) et en droit social (droit du travail).
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours se trouve essentiellement subordonnée au niveau des résultats académiques, lesquels doivent témoigner d’une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
La justification de stages et d’expériences professionnelles est appréciée.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures font l’objet d’un examen sur dossier ; un entretien peut être organisé.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM + 15h TD)
- Procédure civile (36h CM + 15h TD)
- Régimes matrimoniaux (36h CM + 15h TD)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (36h CM)
- Protection des données à caractère personnel (24h CM)
1 matière sans TD à choisir parmi les matières suivantes :
- Procédures civiles d’exécution (36h CM)
- Droit du contrat de travail (36h CM)
- Droit de la concurrence (36h CM)
- Droit des assurances (36h CM)
- Droit maritime (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Total 1er semestre
Par étudiant : 240h CM + 63h TD
Total : 384h CM + 63h TD
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
1 matière obligatoire avec TD hebdomadaire :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM + 15h TD)
1 matière avec TD hebdomadaire à choisir parmi les matières suivantes :
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM + 15h TD)
- Droit du commerce international (36h CM + 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36h CM + 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :
- Les 2 matières non choisies au titre des matières à TD (2x36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
1 matières sans TD à choisi parmi les matières suivantes :
- Droit des contrats publics (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit de la propriété intellectuelle (36h CM)
- Droit de l’environnement (36h CM)
- Droit européen des affaires (36h CM)
- Droit du contentieux international (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant 204h CM + 48h TD + 15h facultatives
Total : 492h CM + 48h TD + 15h facultatives
Total M1:
- Volume horaire annuel par étudiant de 567h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 987h (+15h facultatives).
- Crédits ECTS : 60.
MASTER 2
Matières fondamentales (séminaires annuels)
- Contrats de la vie économique (et du financement de l'activité) – 10 ECTS
- Technique contractuelle (50 heures) – 10 ECTS
Matières complémentaires (cours ou séminaires)
- Responsabilités de l’entreprise (50 heures) – 10 ECTS
- Contract Management (25 heures) – 5 ECTS
- Droit de la consommation (25 heures) – 5 ECTS
- International Contractual Practice [en anglais] (25 heures) – 5 ECTS
- Services numériques (15 heures) – 3 ECTS
- Conférences (10 heures) – 2 ECTS
Stage (2 mois) – 10 ECTS
Volume horaire par étudiant : 250 heures
Crédits ECTS : 60
► Débouchés
Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-prive-parcours-ingenierie-contractuelle-droit-civil► INFORMATIONS 2023/2024 - M2 INGENERIE CONTRACTUELLE - DROIT CIVIL ECONOMIQUE
- Réunion de rentrée : jeudi 21 septembre 2023 à 11h en salle 4 du centre Panthéon
- Début des enseignements : lundi 25 septembre 2023
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Ce master vise à procurer aux étudiants une maîtrise complète du processus contractuel en droit civil et en droit des affaires, afin de les préparer à une pratique professionnelle de haut niveau comme avocat ou en entreprise.
La formation, dispensée par des spécialistes reconnus, est axée sur le droit des contrats dans une perspective à la fois conceptuelle et pratique, en intégrant l’environnement juridique et technologique ainsi que la dimension internationale dans lesquels se déploie le contrat aujourd’hui.
La formation inclut des enseignements en anglais et un stage obligatoire
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master Droit privé économique est offert aux étudiants titulaires d’une licence de droit privé désireux de s’orienter vers les métiers liés au droit de l’entreprise dans toute sa diversité.Au-delà de capacités de réflexion et raisonnement attendues de tout juriste, il suppose de solides bases dans différentes matières du droit civil – en particulier en droit des obligations et en droit des contrats spéciaux – mais aussi en droit des affaires (concurrence et distribution) et en droit social (droit du travail).
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours se trouve essentiellement subordonnée au niveau des résultats académiques, lesquels doivent témoigner d’une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
La justification de stages et d’expériences professionnelles est appréciée.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures font l’objet d’un examen sur dossier ; un entretien peut être organisé.
Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM + 15h TD)
- Procédure civile (36h CM + 15h TD)
- Régimes matrimoniaux (36h CM + 15h TD)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (36h CM)
- Protection des données à caractère personnel (24h CM)
1 matière sans TD à choisir parmi les matières suivantes :
- Procédures civiles d’exécution (36h CM)
- Droit du contrat de travail (36h CM)
- Droit de la concurrence (36h CM)
- Droit des assurances (36h CM)
- Droit maritime (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Total 1er semestre
Par étudiant : 240h CM + 63h TD
Total : 384h CM + 63h TD
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
1 matière obligatoire avec TD hebdomadaire :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM + 15h TD)
1 matière avec TD hebdomadaire à choisir parmi les matières suivantes :
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM + 15h TD)
- Droit du commerce international (36h CM + 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36h CM + 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :
- Les 2 matières non choisies au titre des matières à TD (2x36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
1 matières sans TD à choisi parmi les matières suivantes :
- Droit des contrats publics (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit de la propriété intellectuelle (36h CM)
- Droit de l’environnement (36h CM)
- Droit européen des affaires (36h CM)
- Droit du contentieux international (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant 204h CM + 48h TD + 15h facultatives
Total : 492h CM + 48h TD + 15h facultatives
Total M1:
- Volume horaire annuel par étudiant de 567h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 987h (+15h facultatives).
- Crédits ECTS : 60.
MASTER 2
Matières fondamentales (séminaires annuels)
- Contrats de la vie économique (et du financement de l'activité) – 10 ECTS
- Technique contractuelle (50 heures) – 10 ECTS
Matières complémentaires (cours ou séminaires)
- Responsabilités de l’entreprise (50 heures) – 10 ECTS
- Contract Management (25 heures) – 5 ECTS
- Droit de la consommation (25 heures) – 5 ECTS
- International Contractual Practice [en anglais] (25 heures) – 5 ECTS
- Services numériques (15 heures) – 3 ECTS
- Conférences (10 heures) – 2 ECTS
Stage (2 mois) – 10 ECTS
Volume horaire par étudiant : 250 heures
Crédits ECTS : 60
Débouchés
Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale.