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04
nov
2019
De 14h à 17h30
Centre Panthéon - salle des conseils - 2e étage, escalier M
Entrée libre sans réservation
Ajouter au Calendrier 11/04/2019 14:00 11/04/2019 17:30 Europe/Paris Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? Centre de recherches en droit administratif Centre Panthéon - salle des conseils - 2e étage, escalier M false MM/DD/YYYY
Centre de recherches en droit administratif

Conférence organisée par Mme Ariane MEYNAUD-ZEROUAL (MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas) et M. Jean-Charles ROTOULLIÉ (MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif).

Depuis la réforme du contentieux de l’urbanisme opérée à l’été 2013, il est devenu usuel de présenter cette branche comme un laboratoire contentieux. Chaque réforme du contentieux de l’urbanisme est l’occasion non seulement de rappeler le terrain d’expérimentation qu’offre cette matière, mais également de se demander si ce contentieux fait figure d’éclaireur ou de bande à part. Que l’on songe à la cristallisation des moyens –innovation procédurale introduite dans le Code de l’Urbanisme en 2013 avant d’être reprise dans le Code de Justice Administrative en 2016 – ou encore à la recevabilité de conclusions reconventionnelles – admise en 2013 devant le juge d’urbanisme et espérée depuis lors devant le juge de l’excès de pouvoir.

L’objet de la présente conférence est de se demander si le contentieux de l’urbanisme est le seul laboratoire du droit du procès administratif. L’examen des textes et de la jurisprudence semble suggérer que d’autres terrains d’expérimentation existent. En effet, plusieurs contentieux paraissent susceptibles d’être qualifiés ainsi ; le contentieux fiscal, par l’essor du système de preuve objective qu’il a permis, le contentieux des étrangers, par le développement de l’oralité qu’il a supposé, ou encore le contentieux des techniques de renseignement, par la réponse qu’il a apporté à la question du secret au sein d’une procédure contradictoire.

À bien des égards, la question reste ouverte. Aucune certitude n’est acquise quant à l’identification de contentieux spéciaux. Dans l’hypothèse où ces contentieux seraient des terrains d’expérimentation, il conviendra de s’interroger sur l’identité des enjeux en cause. On sait que le contentieux de l’urbanisme est précurseur à la lumière des exigences tirées de la sécurité juridique et de la célérité du juge dans le traitement des litiges. Mais les causes de la singularité d’un pan du contentieux pourraient varier en fonction de l’objet. Au fond, il s’agit de s’intéresser aux conséquences que la spécialisation des contentieux a sur la formation des règles du procès administratif.

Programme complet : Icône PDFici

Plan d'accès

Centre Panthéon - salle des conseils - 2e étage, escalier M
Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75005 PARIS