La révision en cours des lois bioéthiques : Filiation et origines personnelles - Questions d'état civil

Le jeudi 31 octobre 2019, de 13 heures à 19 heures, en salle des Conseils, au centre Panthéon donc, le Laboratoire de sociologie juridique organise un colloque sur le thème « La révision annoncée des lois bioéthiques. Filiation et origines personnelles. Questions d’état civil ».
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataire apparaît très probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques.

Cette ouverture n’est pas sans conséquences au regard de l’état civil qui, rappelons-le, désigne tant le fond — l’état des personnes  — que la forme — les « papiers » attestant de cet état. Ainsi, parle-t-on communément de l’« état civil » pour désigner tant les extraits d’acte de naissance, que les différentes composante de l’identité qui y sont mentionnées (nom, sexe, filiation, situation familiale).

Ces questions d’état civil n’ont dans un premier temps pas été suffisamment mises en lumière, sans doute parce qu’elles ne relèvent pas à proprement parler du droit de la bioéthique. Toutefois, elles apparaissent aujourd’hui au cœur des débats, et à juste titre, en raison de l’importance de leurs enjeux techniques et symboliques.

Au cœur de ces enjeux on trouve deux notions qu’il convient de distinguer : filiation et origines personnelles. La première désigne un lien de droit : pour les juristes il n’est de filiation que légalement établie. La seconde renvoie à un lien de fait : au sens large, l’histoire personnelle de chacun ; au sens strict, le lien biologique unissant chacun à ses géniteurs.

Or, l'ouverture de l’assistance médicale à la procréation conduit à deux questions, celle de la filiation de l'enfant et celle de ses origines personnelles, deux questions qui suscitent de redoutables difficultés d'état civil sur le fond comme sur la forme.

Direction scientifique Victor DESCHAMPS, Dominique FENOUILLET, Benjamin MORON-PUECH.

Programme du colloque.pdf