Comment incriminer les agressions sexuelles sur les mineurs ?

L'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) organise un colloque sur sur le thème :

" Comment incriminer les agressions sexuelles sur les mineurs ? " le 10 octobre à partir de 8h45 dans la salle des conseils, centre Panthéon.

Programme 

Matinée - Président : Docteur M. Gérard LOPEZ

9h - Approche anthropologique des conséquences de l'impunité des violences sexuelles sur mineurs
Mme Véronique NAHOUM-GRAPPE, anthropologue

9h45 - Peut-on évaluer le discernement d'un enfant ?
Professeur Mme Anne REVAH-LEVY, pédopsychiatre

11h - Agressions sexuelles sur mineurs et impunité statistique : quels rôles pour la loi et la justice ?
M. Benoît LE DÉVÉDEC, doctorant à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, juriste au CRIAVS IDF

11h45 - Conclusion de la matinée
Maître M. Pascal CUSSIGH

Après-midi - Président : Maître Pascal CUSSIGH

14h - Difficultés d'application de la loi actuelle
Mme Laetitia DHERVILLY, sous directeur de la formation continue à l'ENM et ancien chef de la section ds mineurs du parquet de Paris et Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT

14h45 - Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect des principes de la matière pénale ?
M. Philippe CONTE, directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénale de Paris, professeur à l'université Paris 2

15h15 - Discussion / Pause

16h - Etude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Mme Carole HARDOUIN-LE GOFF, maître de conférences à l'université Paris 2

16h45 - Conclusion de la journée, propositions du Collectif pour l'enfance
Mme Michèle CRÉOFF, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance

Programme.pdf