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Droit pénal international (1437)

Code interne : 1437
Responsable(s) :
Programme de cours :

(sept.2014)
Le droit pénal international est une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts.
Le premier ensemble a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Le cours de droit pénal international étudie , dans cette perspective, la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État) et l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État. 
Le second ensemble constitutif de la matière concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Il a trait aux juridictions internationales (TPIY, TPIR, CPI...) et aux crimes entrant dans la compétence de ces juridictions qui sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.