Droit du travail 1 : relations individuelles de travail (1325M)

(sept.2016)

UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS (Centre Melun)

Année universitaire 2016-2017

Licence 3 Droit Privé – Cours de Monsieur Grégoire Duchange

INTRODUCTION

Préliminaires : la discipline « droit du travail »

Partie I : L’histoire du droit du travail

I. L’histoire du droit du travail avant 1884

II. L’histoire du droit du travail après 1884

Partie II : Les sources du droit du travail

I. Les sources supra-légales du droit du travail

A. Le bloc de constitutionnalité

B. Les traités internationaux (hors UE)

1. Normes issues du Conseil de l’Europe

2. Normes issues de l’Organisation internationale du travail

3. Le contrôle de conventionalité des lois sociales par le juge

C. Le droit de l’Union européenne

1. Les traités de l’Union européenne

2. Les directives de l’Union européenne

II. Les sources légales et règlementaires du droit du travail

A. Les spécificités du mode d’élaboration de la loi en droit du travail

B. La codification du droit du travail

III. Les sources professionnelles du droit du travail

A. Les conventions et accords collectifs de travail

1. Définition des conventions et accords collectifs de travail

2. Le règlement des conflits de normes en présence d’un accord collectif de travail

a. Conflit entre l’accord collectif et la loi

b. Conflit entre l’accord collectif et le contrat de travail

c. Conflit entre accords collectifs

B. Les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur

C. Le règlement intérieur

Partie III. Les organes de contrôle du droit du travail

I. Le conseil de prud’hommes

A. L’organisation générale du conseil de prud’hommes

B. La compétence prud’homale 

1. La compétence matérielle du conseil de prud’hommes

2. La compétence territoriale du conseil de prud’hommes

3. Les litiges internationaux (facultatif)

4. Aménagements contractuels et légaux de la compétence prud’homale

C. La procédure prud’homale

1. Les objectifs de la procédure prud’homale

2. L’accès à la juridiction prud’homale

3. La conciliation prud’homale

4. Le jugement prud’homal

II. L’inspection du travail

PARTIE I : LA NAISSANCE DE LA RELATION DE TRAVAIL

Titre I : Le lieu de naissance de la relation de travail : le marché

Chapitre I : L’efficacité du marché du travail

Chapitre II : La transparence du marché du travail

Titre II : L’acte de naissance de la relation de travail : le contrat

Chapitre I : Les contrats préfigurant une relation de travail

Section I : Le stage

Section II : L’apprentissage

Section III : Le contrat de professionnalisation

Chapitre II : Les contrats matérialisant une relation de travail

Section I : La conclusion d’un contrat de travail

I. La notion de contrat de travail

A. Les critères du contrat de travail

1. L’indifférence de la qualification retenue par les parties

2. L’existence d’un travail rémunéré et subordonné

a. Le travail

b. La rémunération

c. Le lien de subordination

B. L’identification du contrat de travail

1. La preuve du contrat de travail

2. La distinction du contrat de travail et de contrats « voisins »

a. Contrat de travail et contrat d’entreprise

b. Contrat de travail et contrat de mandat

c. Contrat de travail et contrat de société

d. Contrat de travail et mandat social

II : La formation du contrat de travail

A. La période précontractuelle

B. Le contenu du contrat

C. La consolidation du contrat (la période d’essai)

Section II : La conclusion d’un contrat autre que le contrat de travail

Chapitre III : Les règles spéciales propres à certains contrats de travail

Section I : Le contrat de travail à durée déterminée

I. Les conditions de fond

A. Les cas d’autorisation

B. Les cas d’interdiction

C. La durée et le renouvellement du contrat

D. Le délai de carence applicable en cas de signature de contrats successifs

II. Les conditions de forme

III. La rupture du contrat

IV. La requalification du contrat

Section II : Le contrat de mission temporaire

PARTIE II : LE DEROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL

Titre I : Les obligations des parties au contrat de travail

Chapitre I : Les obligations du salarié

Section I : L’obligation principale du salarié : l’obéissance

I. L’obéissance, objet du contrat de travail

II. L’encadrement juridique de l’obéissance

A. Le règlement intérieur

B. Les droits fondamentaux du salarié

1. Le régime des libertés dans l’entreprise

a. Cadre d’analyse

b. Illustrations

(i) La liberté religieuse

(ii) Le secret des correspondances informatiques

(iii) La vie privée

2. Le cas particulier de l’entreprise de tendance

Section II : Les obligations complémentaires du salarié

I. Le régime général des clauses du contrat de travail

II. Illustrations (les clauses du contrat de travail)

A. La clause de mobilité

B. La clause de non concurrence

C. La clause de rémunération variable

Chapitre II : Les obligations de l’employeur

Section I : Les obligations principales de l’employeur

I. L’organisation du temps de travail

A. La définition du temps de travail

1. Le temps de travail effectif

2. Les temps « gris », entre travail et repos

3. Les activités en marge du travail

B. L’encadrement du temps de travail

1. Maxima légaux et repos hebdomadaire

2. Qualifications et régimes juridiques des heures de travail

a. Heures supplémentaires

b. Travail intermittent

c. Travail à temps partiel

C. Jours fériés et congés payés

II. Le paiement de la rémunération

A. Aspects généraux de la rémunération

B. La rémunération minimale

C. Les « dividendes du travail »

Section II : Les obligations complémentaires de l’employeur

I. L’égalité

A. Les normes légales

1. Le principe de non-discrimination

2. Les normes spécifiques d’égalité

B. Le principe prétorien

II. La sécurité

A. La sécurité physique

1. La responsabilité de l’employeur en cas d’atteinte à la sécurité des salariés

2. Les mesures de protection de la sécurité des salariés dans l’entreprise

a. Interdits

b. Mesures de prévention

c. Droit d’alerte et de retrait des salariés

d. Organes spécifiques de contrôle

B. La sécurité de l’emploi (la formation continue)

Titre II : Les transformations du contrat de travail

Chapitre I : La modification du contenu du contrat de travail

Section I : L’origine du pouvoir de modification unilatérale

Section II : L’exercice du pouvoir de modification unilatérale

I. L’étendue du pouvoir de modification

A. La distinction du contrat de travail et des conditions de travail

B. Les éléments relevant du contrat de travail

C. Les éléments relevant des conditions de travail

II. La procédure de modification

III. Les perturbations du droit de la modification

A. L’articulation du contrat de travail et des accords collectifs

1. Le principe d’autonomie des sources collectives

2. La remise en cause du principe de faveur

a. L’accord de mobilité interne

b. L’accord de maintien de l’emploi

c. La licéité des accords de mobilité interne et des accords de maintien de l’emploi

B. Le respect des droits fondamentaux

1. Les droits fondamentaux du salarié

2. Les droits fondamentaux de l’employeur

Chapitre II : La suspension du contrat de travail

Section I : Généralités

Section II : La maladie

Section III : La maternité

Chapitre III : Le prêt de main d’œuvre

Section I : Généralités

Section II : Cas d’interdiction

Section III : Cas d’autorisation

Chapitre IV : La substitution d’employeurs

Section I : La substitution légale

I. Généralités

II. Conditions

III. Effets

Section II : La substitution conventionnelle

PARTIE III : LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL

Titre I : Les ruptures unilatérales du contrat de travail

Chapitre I : La démission

Chapitre II : La retraite

Chapitre III : La résiliation

Chapitre IV : Le licenciement

Section I : Le licenciement pour motif personnel

I. Normes générales

A. Conditions de formes

1. L’entretien préalable au licenciement

2. La notification du licenciement

B. Conditions de fond

C. Conséquences du licenciement

1. Les indemnités inhérentes au licenciement

2. Les indemnités dues en cas de non-respect des règles du licenciement

II. Normes spéciales

A. Le licenciement pour motif disciplinaire

1. Généralités

2. Conditions de forme

3. Conditions de fond

a. Le champ temporel de la faute

b. Le champ matériel de la faute

c. La qualification de la faute

d. La sanction de la faute

4. Conséquences

B. Le licenciement du salarié inapte

Section II : Le licenciement pour motif économique

I. Les conditions de forme

A. Aspects communs à tous les licenciements pour motif économique

1. La précision du motif de licenciement

2. Les critères d’ordre

3. La priorité de réembauche

B. Aspects propres aux différents types de licenciement pour motif économique selon leur ampleur

1. Le calcul des seuils d’effectif en matière de licenciement

a. Appréciation matérielle

b. Appréciation temporelle

2. Le licenciement individuel pour motif économique (1 salarié sur 30 jours)

3. Le petit licenciement collectif pour motif économique (au moins 2 salariés sur 30 jours)

4. Le grand licenciement collectif pour motif économique (au moins 10 salariés sur 30 jours)

II. Les conditions de fond

III. Les perturbations

Titre II : Les ruptures bilatérales du contrat de travail

Titre III : L’articulation des modes de rupture du contrat de travail

Titre IV : Aspects fiscaux et sociaux de la rupture du contrat de travail (facultatif)