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Accueil - Droit de la construction (1144)

Droit de la construction (1144)

Code interne : 1144
Responsable(s) :
Programme de cours :

(mars 2020)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Introduction générale

TITRE I – CONTRATS DE DROIT COMMUN

CHAPITRE I – LE CONTRAT DE L’ENTREPRENEUR
Section I – Formation et preuve du contrat

Section II – Les obligations de l’entrepreneur

Section III – Obligation du maître d’ouvrage : le paiement du prix


CHAPITRE II – LE CONTRAT DU MAITRE D’ŒUVRE
Section I – Obligations de l’architecte

Section II – Droits de l’architecte


CHAPITRE III  - LE CONTRAT DES SOUS-TRAITANTS
 Section 1 – La protection du sous-traitant

Section II – La responsabilité dans la sous-traitance


TITRE II – LES REGLES COMMUNES DE RESPONSABILITE ET D’ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS

CHAPITRE I –SYSTEME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

Section I – Conditions communes d’application des garanties spécifiques

Section 2  – Conditions particulières d’application des garanties spécifiques
Section 3– Modalités communes d’application des  garanties spécifiques

CHAPITRE II– RESPONSABILITES  DE DROIT COMMUN
Section  I – Responsabilité contractuelle de droit commun

Section II – Responsabilité délictuelle de droit commun


CHAPITRE III – L’ASSURANCE CONSTRUCTION

Section I – Régime commun des assurances de responsabilité et de dommages

Section II – L’assurance Dommages Ouvrage

Section III - L’assurance Responsabilité Civile






DEUXIEME PARTIE
DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION

CHAPITRE I - VENTE D’IMMEUBLE A CONSTRUIRE

Section I - Définition du contrat
Section II - Champ d’application du caractère obligatoire du contrat   

Section III - Contrat préliminaire

Section IV - Le contrat définitif

CHAPITRE II  VENTE D’IMMEUBLE A RENOVER
SECTION I – Champ d’application de la vente d’immeuble à rénover
SECTION  II – Régime de la vente d’immeuble à rénover

CHAPITRE III - CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Section I - Champ d’application du contrat.
Section II - Régime du contrat