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L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge judiciaire autour de l'arrêt Chéneau (TC 17 octobre 2011)

le 24 novembre 2011
9 h - 11h

Conférence d'actualité organisée par le CRDA avec l'assistance de l'Institut Cujas

Logo du CRDA

Pour en débattre :
- Jacques Arrighi de Casanova,
conseiller d'Etat, membre du Tribunal des conflits
professeur associé à l'Université Panthéon-Assas
- Bertrand Seiller,
professeur à l'Université Panthéon-Assas

Type :

Colloque / Séminaire / Conférence

Lieu(x) :

Université Panthéon-Assas (Paris II)
Centre Panthéon - Salle des Conseils
12, place du Panthéon, 75005 Paris
Entrée libre sans réservation

mise à jour le 21 octobre 2011