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Certificat de sciences criminelles
- Nature :
- [ Autre ]
- Durée des études :
- 1 an
Accessible en :
- Formation initiale
Objectifs
Permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances et leurs réflexions dans les matières abordées antérieurement dans le cadre de leurs études à l'Institut, particulièrement en sciences criminelles.Conditions d'admission
Voir conditions de l'ICPOrganisation générale des études
I - ENSEIGNEMENTS D'ADMISSIBILITEDeux cours obligatoires sont sanctionnés par deux épreuves écrites d'admissibilité (notées chacune sur 20). Ce sont :
- Droit pénal spécial (30 heures), par M. Wadie SANBAR, avocat au barreau de Paris.
- Pratique judiciaire (30 heures), par M. Francis LE GUNEHEC, magistrat.
- Pratique judiciaire (30 heures), par M. Francis LE GUNEHEC, magistrat.
II - ENSEIGNEMENTS D'ADMISSION
L'un des enseignements d'admission est obligatoire pour tous les étudiants et les autres font l'objet d'un choix.
A) Enseignement obligatoire
Un cours obligatoire d'introduction au droit pénal, à la procédure pénale et à la déontologie de la sécurité de vingt heures donne aux étudiants la formation juridique de base nécessaire à ce certificat. Ce cours est assuré par M. Frédéric DEBOVE, maître de conférences à l'Université de Paris II, Directeur de l'Institut de droit et d'économie de Melun, Rapporteur près de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (Ce cours fait l'objet d'un oral-écrit).
B) Trois enseignements à choisir parmi six
Trois enseignements d'une durée de vingt heures sont sanctionnés par des épreuves orales (notées chacune sur 20). Ils sont à choisir parmi les six enseignements suivants :
- Philosophie pénale, par M. Stamatios TZITZIS, directeur de recherche, CNRS (Cette option commune aux deux certificats ne peut être choisie qu'au titre d'un seul d'entre eux).
- Traitement des délinquants adultes, par M. Pierre PEDRON, magistrat et M. Jean-Philippe DUROCHÉ, magistrat.
- Police technique et scientifique, par M. Richard MARLET, commissaire divisionnaire (Ce cours fait l'objet d'un oral-écrit en juin).
- Politique pénale, par M. Jacques CAZALS, magistrat.
- Médecine légale, par Mme le Professeur Dominique LECOMTE, médecin légiste (Ce cours fait l'objet d'un oral-écrit).
- Droit pénal des affaires
- Traitement des délinquants adultes, par M. Pierre PEDRON, magistrat et M. Jean-Philippe DUROCHÉ, magistrat.
- Police technique et scientifique, par M. Richard MARLET, commissaire divisionnaire (Ce cours fait l'objet d'un oral-écrit en juin).
- Politique pénale, par M. Jacques CAZALS, magistrat.
- Médecine légale, par Mme le Professeur Dominique LECOMTE, médecin légiste (Ce cours fait l'objet d'un oral-écrit).
- Droit pénal des affaires
TRAVAUX DIRIGÉS
Dix séances de travaux dirigés d'une heure et demie sont organisées dans chacune des deux matières d'admissibilité de chaque certificat.
Ces travaux dirigés sont réservés aux étudiants qui optent pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (C.C.A.C.). Pour ces étudiants, le choix est irrévocable. Deux absences seulement non justifiées sont tolérées.
Dans le certificat de sciences criminelles, les travaux dirigés sont assurés en :
L'Institut organise pour ses étudiants, dans la mesure du possible, des visites d'établissements pénitentiaires, de tribunaux ou de centres pour mineurs, du service de l'Identité judiciaire, des démonstrations pratiques à l'Institut médico-légal et au laboratoire de toxicologie.
Les étudiants ont également la possibilité d'assister aux audiences de certains procès criminels ou correctionnels.
Dix séances de travaux dirigés d'une heure et demie sont organisées dans chacune des deux matières d'admissibilité de chaque certificat.
Ces travaux dirigés sont réservés aux étudiants qui optent pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (C.C.A.C.). Pour ces étudiants, le choix est irrévocable. Deux absences seulement non justifiées sont tolérées.
Dans le certificat de sciences criminelles, les travaux dirigés sont assurés en :
- droit pénal spécial par Mme Laëtitia FAYON-BOULAY, avocat au barreau de Paris
- pratique judiciaire par M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat.
VISITES - AUDIENCES- pratique judiciaire par M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat.
L'Institut organise pour ses étudiants, dans la mesure du possible, des visites d'établissements pénitentiaires, de tribunaux ou de centres pour mineurs, du service de l'Identité judiciaire, des démonstrations pratiques à l'Institut médico-légal et au laboratoire de toxicologie.
Les étudiants ont également la possibilité d'assister aux audiences de certains procès criminels ou correctionnels.
Contrôle des connaissances
Etudiants optant pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (C.C.A.C.)Les travaux dirigés sont réservés aux étudiants qui optent pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (C.C.A.C.). Pour ces étudiants, le choix est irrévocable. Deux absences seulement non justifiées sont tolérées. Chaque étudiant obtient deux notes pour chacune des matières faisant l'objet de travaux dirigés :
- une note de C.C.A.C. attribuée par le chargé de travaux dirigés.
- une note résultant d'une épreuve écrite terminale de trois heures.
La note définitive pour la session de juin résulte de la moyenne entre ces deux notes affectées du même coefficient. Lors de la seconde session qui est organisée en septembre, seule la note d'examen est prise en compte.
Etudiants n'optant pas pour le C.C.A.C.
Les étudiants qui n'optent pas pour le C.C.A.C. subissent les épreuves écrites terminales en mai, éventuellement en septembre.
REGLEMENT DES EXAMENS
Pour être admis à se présenter aux examens (épreuves écrites et orales), les étudiants doivent prendre une inscription spéciale aux dates indiquées sur le panneau d'affichage de l'Institut et choisir leurs oraux.
LES ETUDIANTS NE RECOIVENT JAMAIS DE CONVOCATION
Deux sessions d'examen sont organisées : en mai-juin et en septembre-octobre.
mise à jour le 30 juillet 2010
Structure(s) de recherche associée(s) :
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00