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Le Contentieux des Contrats

le 30 novembre 2010
9h30 - 12h30
Entrée libre sans réservation

Les Journées et Colloques du CRDA

Logo du CRDA

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Sous la présidence d'Alain Ménéménis, conseiller d'Etat

9h30 Les référés
Philippe Delelis, Avocat à la Cour

10h Les recours des tiers
Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

10h30 Les recours indemnitaires
Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I

11h Les pouvoirs du juge du contrat
Emmanuel Glaser, conseiller d'Etat

11h30 Débats

12h30 Fin des travaux
Type :
Colloque / Séminaire / Conférence
Lieu(x) :
Université Panthéon-Assas Paris II
Salle des Conseils
12 place du Panthéon, Paris Ve

mise à jour le 13 septembre 2010


Documents à télécharger :

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00