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le 8 février 2012
à 14h30
Mademoiselle Maya AFFEICH soutiendra une thèse de doctorat en Droit.
Or, l'apparence est parfois trompeuse. La société anonyme est bien loin de constituer une véritable démocratie, et le législateur qui a adopté ce principe n'a pas réussi à le préserver complètement. En effet, à examiner de plus près les dispositions du droit libanais, l'on se rend compte de l'ampleur des atteintes dues, pour l'essentiel, à de nombreuses lacunes de la loi, qui ôtent aux actionnaires leur pouvoir, ou font obstacle à son exercice, entraînant le déséquilibre de ce lien, voire sa rupture totale.
Aujourd'hui, le rétablissement de la relation entre le capital et le pouvoir devient une exigence pour le développement des sociétés anonymes. Ceci ne peut se réaliser qu'à travers la participation des actionnaires à la vie sociale. Cette participation devra être adaptée à la taille de la société, pour redonner au pouvoir actionnarial toute son efficacité. Le droit libanais offre, en principe, les moyens nécessaires pour opérer le rétablissement.
AbstractThough, the appearance can be misleading. The corporation is far from being a true democracy, and the legislator, who has adopted this principle, has failed to preserve it. Indeed, a closer look at the provisions of the lebanese law, shows the extent of damage that is mainly due to the numerous gaps in the law, and that deprive the shareholders from their power, or impede its exercise, causing an imbalance in this relationship or even its complete break.
Today, restoring the relation between the capital and the power has become a requirement for the development of the corporations. This can only be achieved though the participation of shareholder. Such participation should be tailored to the size of the company so to restore the full effect of the shareholder's power. The Lebanese law offers, in principle, the means to restore such relation.
mise à jour le 2 février 2012