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Formation
Séance du 3 juillet 2010
Publié le 8 juillet 2010
Séance animée par les professeurs Thierry Revet (Université Panthéon-Sorbonne), Denis Mazeaud et Pierre-Yves Gautier (Université Panthéon-Assas)
Etudiants agrégation droit privé
Thème : La responsabilité
Sujet n°1
Commentaire de texte (Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription)
Sujet n°2
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2009. N° de pourvoi : 08-19343
mise à jour le 8 juillet 2010
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00