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Banques de données juridiques


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ADMINISTRAL


Banque de données bibliographiques de science administrative. Plus de 120.000 notices sont actuellement consultables. Dépouille et analyse les travaux, de statut varié (ouvrages, articles de revues, travaux universitaires, actes de colloques, rapports administratifs...) et de provenance diverse (en anglais, espagnol, allemand aussi bien qu'en français) portant sur l'administration (structures administratives, moyens d'action, politiques publiques...). Elle est réalisée par le CERSA, l'ENA, qui succède à l'IIAP, et la Bibliothèque administrative de la Ville de Paris.

BLACKWELL REFERENCE ONLINE


est une bibliothèque en ligne d'environ 300 ouvrages de références en anglais publiées par l'éditeur Blackwell. Tous les sujets sont concernés et en particulier la gestion, la communication et les medias, l'économie, la philosophie du droit, l'encyclopédie de sociologie de Blackwell.

CAIRN


Le portail CAIRN vous donne accès au texte intégral de 90 revues francophones en sciences économiques, sociologie, sciences politiques et Droit.

Voir la liste des revues en accès complet auxquelles la bibliothèque est abonnée.

CURIA



Site de la Cour de Justice des Communautés européennes. Il propose des documents sur l'institution, les textes régissant la procédure, la jurisprudence, le droit de l'Union, l'Union européenne et de l'actualité.

DALLOZ



Site des éditions Dalloz. Les revues, encyclopédies et codes Dalloz sont organisés en 4 sites matières : droit administratif, droit civil, droit des affaires, droit pénal. Vous y trouverez la doctrine publiée dans les revues Dalloz depuis environ 1990, la jurisprudence et les articles de code correspondants.
La liste des revues et encyclopédies numérisées se trouve en cliquant sur leur onglet respectif.

LE DOCTRINAL PLUS



Références bibliographiques d'articles de doctrine. Plus de 220 périodiques sont dépouillés depuis le 1er janvier 1993.
Des liens permettent d'accéder au texte intégral des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat citées dans les articles, aux articles des périodiques de la banque de données Lextenso et aux articles des revues de la banque de donnée Lexbase. La base UE donne accès à la législation, à la jurisprudence et aux questions parlementaires européennes.

LA DOCUMENTATION FRANCAISE



Donne accès à des rapports sur tous les thèmes de l'action publique. L'accès thématique "questions juridiques" propose une liste importante de rapports concernant le droit.

DRANT


Références bibliographiques issues de la littérature spécialisée dans les droits antiques.

EUR-LEX



Portail du droit de l'Union européenne, point d'accès unique à l'ensemble des textes juridiques de l'Union dans toutes les langues officielles, notamment le Journal Officiel de l'Union européenne. Des liens vers d'autres sites sont proposés, comme CURIA par exemple.
Voir la fiche descriptive d'Eur-Lex

JSTOR


Banque de données pluridisciplinaire offrant l'accès au texte intégral d'archives de périodiques.
L'université dispose d'un accès aux disciplines "Business" et "Economics".
JSTOR est une banque de données d'archives : Il n'y a donc pas, en règle générale, d'accès à l'année courante.


LEXIS NEXIS JURISCLASSEUR


Ce site donne accès à la plus grande partie des encyclopédies « Jurisclasseurs », à une base de jurisprudence « Jurisdata », et aux revues publiées par LexisNexis : les différentes « Semaines juridiques » depuis 1995 environ et les autres revues depuis le 01/05/2004.
Il permet aussi d'interroger l'encyclopédie « Codes et Lois », le JO, Le BOI depuis 1991 et trois autres bulletins officiels depuis 2007, les réponses ministérielles aux questions des parlementaires.
Attention : En accès distant, certaines fonctionnalités d'impression ou d'envoi par courriel ne fonctionnent pas : faites-nous part de vos remarques, nous y travaillerons.

LAMYLINE


Ce site donne accès à des ouvrages Lamy, des formulaires, des articles de revues Lamy et à de la documentation officielle nationale et européenne. Les domaines suivants sont abordés : social, fiscal, civil et pénal, commercial, droits spécialisés, informatiques, médias, réglementation des produits, environnement, transport. Plus de 10000 modèles d'acte, des chroniques, articles de doctrine, commentaires et analyses de décision...Un journal du droit quotidien, dans tous les domaines, la possibilité de feuilleter les revues en cliquant sur l'onglet Lire, et de s'abonner à des fils RSS pour suivre l'actualité.

LEGAL NEWS


Service de veille de l'actualité juridique : civil, commercial, banques, fiscal, social, international, notaires, quotidien du droit... Dépouille plus de 150 sources d'information.
Chaque utilisateur peut créer un compte personnel pour personnaliser les alertes.


LEGIFRANCE



En 7 grandes rubriques, ce site donne accès à de l'actualité juridique (dont le dernier JO), aux textes législatifs français, européens et internationaux ; les publications officielles françaises et européennes ; la jurisprudence nationale, européenne et internationale (le contenu de chaque source consultable est détaillé dans la rubrique « Contenu » liée à chaque formulaire de recherche). Il offre également une sélection de sites juridiques français et étrangers avec notamment les :
sites des juridictions (nationales, européennes et internationales)
sites juridiques des Etats membres.

LEXBASE


 

Cette banque de données propose plusieurs bases de données structurées associant des analyses synthétiques et des sources officielles (en droit du travail, droit de la sécurité sociale, baux commerciaux, droit des sociétés, entreprises en difficulté, droit boursier et financier, droit bancaire, droit fiscal, droit médical, droit électoral, droit public, responsabilité civile). Il édite également 5 revues électroniques, quotidiennes et hebdomadaires. Il permet en particulier de se constituer des e-books sur un thème et d'avoir accès à la jurisprudence des TGI et des cours d'appel.

LEXTENSO


La base revues donne accès aux archives de plusieurs périodiques juridiques :
Bulletin Joly Bourse (depuis 1993),
Bulletin Joly Sociétés (depuis 1986),
Cahiers sociaux du Barreau de Paris (depuis 2004),
Gazette du Palais (depuis 2000),
Petites Affiches (depuis1995),
Répertoire du Notariat Defrénois (depuis 1990),
Revue des Contrats (depuis 2003),
Revue du droit public et de la science politique (depuis 2005),
Revue Générale du droit des Assurances (depuis 1995)
La base jurisprudence
donne accès à de la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire avec des liens hypertextes directs vers les commentaires de décisions existants dans les archives des revues de la banque de données.
Pour accéder aux archives, cliquer sur Recherche avancée sur la page d'accueil du site.
A Noter : les sommaires des derniers numéros parus et des chroniques d'actualité sont disponibles gratuitement à partir de la page d'accueil du site.

NAVIS


Sont disponibles :
- Navis Comptable Conso/IFRS : Mémento Comptable de l'année en cours, Comptes Consolidés, Des règles françaises aux IFRS 2007, les Bulletins comptables et financiers, les Questions/Réponses IFRS, une base de plus de 1200 Questions/Réponses IFRS actualisées en permanence, Code IFRS anglais / français, de la doctrine comptable française
- Navis Droit des affaires : Mémentos Sociétés commerciales, Sociétés civiles, Droit commercial, Baux commerciaux, Concurrence consommation, Cessions de parts et actions de l'année en cours, Le Bulletin rapide de droit des affaires, Le Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles, Le Bulletin pratique immobilier
- Navis Fiscal : Mémento de l'année en cours, les 26 séries de la Documentation pratique, le Code fiscal, les Feuillets rapides, les Bulletins fiscaux, les Revues de jurisprudence (extraits commentés de toutes les décisions de jurisprudence exploitables depuis 1975), le Formulaire de procédure fiscale
- Navis Immobilier : Mémento Gestion immobilière, Mémento Urbanisme Construction , Mémento Vente immobilière
- Navis Social : Mémento de l'année en cours, les 32 séries de la Documentation pratique, les textes (Code social de l'année en cours, textes législatifs et réglementaires donnant les extraits de lois, ordonnances, décrets, arrêtés et règlements concernant le domaine social), la Jurisprudence sociale (extraits commentés de toutes les décisions de jurisprudence exploitables depuis 1989, et les extraits remontant à 1909 des décisions encore applicables), les Feuillets rapides, les Bulletins sociaux, la Pratique du salaire de l'année en cours, le formulaire social.
- Navis Sources Conventions collectives (passez par Navis social)
- La jurisprudence chiffrée permet de rechercher les montants chiffrés octroyés par les jugements des cours d'appel
A noter : l'identifiant à saisir est bu.
Si vous voulez sauvegarder vos recherches, vous pouvez vous créer un identifiant personnel.
Vous l'utiliserez à chaque fois que vous voulez accéder à votre espace personnel.

Recueil des cours de l'académie de droit international de La Haye



L'académie de droit international de La Haye et la maison d'édition Brill ont numérisé l'ensemble des Cours de l'Académie de droit international de la Haye depuis 1923.

TDM : TRANSNATIONAL DISPUTE MANAGEMENT


Banque de données décrite comme un portail sur l'arbitrage international, combinaison d'une revue, d'une lettre d'actualité, d'un ensemble de sources pluri-disciplinaires et d'un forum.
Les enseignants et les étudiants de l'Université peuvent s'inscrire à un service d'alerte par messagerie pour les nouveautés du site à cette adresse :

http://www.transnational-dispute-management.com/alert.htm.


WESTLAW INTERNATIONAL


Banque de données d'information juridique et économique. Elle regroupe des milliers de sources de données internationales incluant la jurisprudence, les lois et les réglementations, des journaux et revues, de multiples publications sectorielles.
En 2013 vous avez également accès aux publications incluses dans Westlaw UK : législation consolidée du Royaume Uni, 400 000  jurisprudences débutant au 19è siècle, 100 nouveaux titres de périodiques : le détail du contenu de Westlaw UK  ici.
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mise à jour le 5 février 2014


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