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Enseignant-chercheur

M. Jean-Sébastien Borghetti

Coordonnées :
Université Panthéon-Assas
12 place du Panthéon, 75005 Paris
Structure(s) de rattachement :
EA 3384 - Laboratoire de droit civil

Discipline(s)

Droit privé

Discipline(s) enseignée(s)

Introduction au droit et droit civil ; Droit de la responsabilité ; Sociologie du droit

Corps

Professeur

Thèmes de recherche

Droit des obligations, interne et comparé

Activités / CV

Titres universitaires
HEC
Doctorat de droit privé
Agrégation de droit privé

Principales publications
- La responsabilité du fait des produits, étude de droit comparé, préf. G. Viney, L.G.D.J., 2004

- « Les intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle », in Études offertes à Geneviève Viney, L.G.D.J., 2008, p. 145-17

- « The Definition of la faute in the Avant-Projet de réforme », in S. Vogenauer, J. Cartwright et S. Whittaker (dir.), Reforming the French Law of Obligations, Comparative Reflections on the Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription ('the Avant-projet Catala'), Hart Publishing, 2009, p. 271-288

- « Punitive Damages in France », in H. Koziol et V. Wilcox (dir.), Punitive Damages: Common Law and Civil Law Perspectives, Springer, 2009, p. 55-73

- « La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps », Revue trimestrielle de droit civil, à paraître

Informations complémentaires

Laboratoires d'appartenance
- Laboratoire de droit civil

mise à jour le 4 septembre 2009


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