Un brillant exercice de plaidoirie et un passionnant cours de droit au programme de cette 2ème édition !
Master class 2009
A l'origine, une Master Class est un cours d'interprétation donné en public par un Maître de musique ou de théâtre à un élève-interprète de haut niveau. Adaptée à la discipline juridique et proposée à l'Université Panthéon-Assas par le professeur
Pierre-Yves Gautier en collaboration avec l'
IEJ dirigé par le professeur
Philippe Théry, elle devient un véritable exercice de plaidoirie.
Convaincue par le franc succès de l'édition 2008, qui avait repris l'affaire Nicolas Sarkozy et Carla Bruni contre Ryanair, une foule encore plus nombreuse s'était retrouvée dans l'amphi IV du centre Panthéon, le 7 avril 2009, pour assister à un nouveau procès fictif en appel opposant cette fois-ci le photographe François-Marie Banier et l'un de ses sujets, suite à la parution de l'ouvrage
Perdre la tête. Au coeur de la controverse : les conséquences d'une photographie "volée" dans le cadre du droit à l'image et du droit à la dignité.
Les échanges ont été vifs entre les parties d'abord, avec le public ensuite, entre les membres du jury enfin. Les interventions de chacun ont montré aussi bien le grand intérêt que la qualité des raisonnements. Assisté par
Annabel Rigard-Abramowitz et
Guillaume Egret, deux jeunes avocats en exercice, le président de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation,
Alain Lacabarats, lui-même ancien étudiant d'Assas, "
très heureux de participer à cette expérience très formatrice", a mené les débats avec intelligence, vivacité et pédagogie.
Pour le sujet plaignant,
Me Laura Morelli a posé la question de "
l'inégalité de traitement selon qu'une personne photographiée à son insu est connue ou anonyme. Pourquoi pourrait-elle obtenir réparation pour atteinte à la vie privée dans le premier cas et pas dans le second ?"
Pour François-Marie Banier et son éditeur,
Catherine Huynh et
Axel Munier, deux étudiants du M2 Propriété littéraire, artistique et industrielle, ont insisté sur "
le principe de la liberté de création artistique" ainsi que sur le fossé qui sépare les faits reconnus d'atteinte à la dignité humaine (esclavage, torture...) et le cas présent (figurer dans un livre).
Pour le Ministère public, le professeur Pierre-Yves Gautier a regretté que "
le droit à l'image ne soit pas consacré en tant que tel dans les textes". Faisant référence au droit de propriété, il s'est demandé "
si les biens n'étaient pas mieux traités que les personnes".
A l'issue des plaidoiries, les professionnels ont prodigué de judicieux conseils aux apprentis avocats. Saluant "
le courage des étudiants qui se sont brillamment pliés à cet exercice", ils les ont invités à ne pas rester attachés à leurs notes, à apporter des copies de leurs pièces en suffisance, à essayer d'en appeler aux sentiments du jury, à éviter les formules malheureuses (comme "
la jurisprudence a jugé que"), à structurer le propos en annonçant un plan.
Et l'agréable leçon s'est poursuivie à l'occasion de la discussion avec la salle et des délibérés. Face à des opinions très partagées, voire passionnées, chacun a défendu ses arguments. Très à l'écoute des avis des intervenants et toujours prêt à encourager la réplique, le président Alain Lacabarats s'est souvenu des évolutions de la législation en la matière avant de trancher et d'infirmer la décision de la cour d'appel de Paris en faveur de François-Marie Banier, qui précisait que le droit à l'image devait se concilier avec la liberté d'expression.
Ce verdict a été accueilli par plusieurs salves d'applaudissements s'adressant tant aux enthousiastes membres du jury qu'aux valeureux plaideurs. Ces derniers se disent prêts à recommencer dès 2010, mais dans un "vrai tribunal" en tant que "vrais avocats". Vu leur belle prestation, cela sera sans aucun doute le cas !