Master 2 à finalité professionnelle en formation initiale (356h) et en apprentissage (404h).

Organisation des études

Taux d'admission 2006 : 5,8 %. Taux de réussite : 100 %. 

Site web : http://contentieux-europeens.u-paris2.fr

Ce master fait partie du Collège européen de Paris.

Objectifs

Le M2 professionnel Contentieux européens est un diplôme doublement original.

D'abord en ce qu'il a pour objet de couvrir l'ensemble des contentieux européens, qu'il s'agisse des litiges portés devant les juridictions communautaires et la Cour européenne des droits de l'homme ou des litiges portés devant les juridictions nationales qui relèvent des droits européens. Une telle approche transversale est rendue possible par le potentiel humain très riche dont dispose l'Université Panthéon-Assas tant en enseignants de droit européen, que grâce aux nombreux professionnels compétents qui concourent au bon fonctionnement de diverses formations.

Ensuite, le M2 professionnel Contentieux européens devrait être considéré comme un diplôme unique en son genre, non seulement dans la région parisienne mais aussi sur l'ensemble du territoire national. S'il existe en effet un nombre important de formations spécialisées dans les thématiques européennes, il en va tout différemment de l'étude du contentieux souvent éparpillée au milieu de diplômes plus généraux.

Les enseignements proposés mêlent harmonieusement l'approche théorique (les voies de recours devant les juridictions communautaires et devant la Cour européenne des droits de l'homme) et l'approche pratique (domaines d'application du contentieux européen - droit procédural - droit substantiel). 

Ces enseignements visent à former les étudiants au vécu concret des procédures européennes.

L'appel à des professionnels hautement qualifiés pour remplir cette fonction, en étroite liaison néanmoins avec les universitaires, constitue une des pièces essentielles du dispositif. Le choix de ces personnes, tant de nationalité française qu'étrangère, associe l'expérience des cabinets privés et celle d'agents ou fonctionnaires français et de la Communauté européenne.

Formation(s) requise(s)

Maîtrise ou Master 1 spécialisé dans les questions européennes ou diplôme de niveau au moins équivalent.

Validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels.

Conditions d'admission

Sur dossier

Organisation générale des études

Programme 2011

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :

> 1 module d'enseignements théoriques (100h) :
Voies de droit et procédures juridictionnelles européennes
- Cour de justice de l'Union européenne (50h),
- Cour européenne des droits de l'homme (commun avec M2 Droits de l'homme) (25h),
- Juridictions nationales (25h).

> 4 modules d'enseignements pratiques (221h) :
Principaux domaines d'application des contentieux européens

1- Contentieux des droits fondamentaux (50h)
- Contentieux européen du droit pénal et contentieux du droit d'asile et de l'immigration,
- Contentieux des droits civils et politiques et contentieux des droits économiques, sociaux et culturels.

2- Contentieux du droit public européen (61h)            
- Contentieux institutionnels,

- Contentieux des relations extérieures (commun avec l'enseignement "Relations extérieures de l'Union européenne" du M2 Droit de l'UE),
- Contentieux de la fonction publique,

- Contentieux de la citoyenneté européenne.

3- Contentieux du droit du marché intérieur (74h)
- Contentieux des libertés de circulation,

- Contentieux européen du droit douanier et de la fiscalité,
- Contentieux européen de la concurrence (commun avec l'enseignement "Concurrence" du M2 Droit de l'UE)
- Contentieux européen de la propriété intellectuelle

4- Contentieux du droit des politiques communes (36h)
- Contentieux du droit de l'environnement,
- Contentieux du droit de la consommation,
- Contentieux du droit social (commun avec l'enseignement "Droit social européen et politique sociale" du M2 Droit de l'UE)

> Langue
- Anglais (TD 25h)

> Méthode rédactionelle contentieuse
- Rédaction de mémoires et de jugements (10h)

Laboratoires partenaires

Centre de droit européen
Collège européen de Paris

Responsable(s)

• M. Picod Fabrice
• M. Berlin Dominique

Responsables Scolarité

Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon