Organisation des études

Formation de 350h.

Taux d'admission :
     -12,7% en 2006,
     - 15% en 2008.

Taux de réussite : 
     - 95,7 % en 2006,
     - 100% en 2007.

Association étudiante : L'Association des juristes en droit de la Communication - AJDCOM
 

Objectifs

L'intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l'information : support papier, moyens de télédiffusion du son et de l'image, outils électroniques... Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle...) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelles...), ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.

Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués : monde de la presse et de l'audiovisuel, professions de l'informatique et de l'internet; journalistes, personnes du spectacle, hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.

Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales : on citera par exemple, au niveau européen, la convention de sauvegarde des droits de l'homme, la directive télévision sans frontières, les directives en matière de droit d'auteur, et bientôt une directive sur le commerce électronique ; au niveau international, la convention de Berne sur le droit d'auteur, la convention de l'Union internationale des télécommunications...

Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.

Le diplôme a pour objet d'assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d'expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée  (diffamation, données personnelles, criminalité informatique), de droit des contrats.

Informations complémentaires

Partenariat avec l'IFP (Institut Français de Presse) de l'Université Panthéon-Assas.

Partenariat avec les administrations et les entreprises concernées, ainsi qu'avec plusieurs cabinets d'avocats.

Formation(s) requise(s)

Candidats titulaires d'une maîtrise ou reçus à la 1re année d'un master en droit, ou en science de l'information avec option droit.

Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation, mais une attention particulière sera portée à :

- l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master ;

- l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master ;

- la qualité de la formation reçue ;

- la qualité des résultats obtenus.

Conditions d'admission

Sur dossier et entretien.

Organisation générale des études

L'étudiant suit les enseignements suivants :
A. Deux groupes de cours magistraux d'1h30 annuelle - ou 3 h semestrielles (2 x 37h30)

a. Droit public
- Liberté de communication (presse et audiovisuel) (37h30)

b. Droit privé
- Responsabilité civile et pénale de la communication (12h30)
- Droit de la communication numérique (25h)

B. Deux cours de 1h annuelle ou 2h semestrielles (2 x 25 heures)
1 cours obligatoire
- Droit européen et international de l'information (25 h)
1 cours choisi parmi les options suivantes
- Communication politique, communication des administrations (25 h)
- Réseaux de radiodiffusion et des télécommunications (25 h)
- Droit des médias, société et culture (25 h)
- Journalisme, pratique des médias et déontologie (25 h)
- Médias, justice et politiques (cours du M2 Langage et société) *
- Les médias et leurs publics (cours du M2 Journalisme) *
- Communications des organisations (cours du M2 Communication et multimédia) *

* Le régime de contrôle des connaissances sera celui du master qui organise l'enseignement ; le coefficient sera celui du master dans lequel l'étudiant est inscrit.

Les étudiants ont la faculté de choisir, pour cette option, un cours de 25h dispensé dans un autre Master 2 en Droit ou Science politique, proposé par l'Université de Paris II, avec l'approbation des responsables du présent M2 et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l'accord de l'enseignant de la matière.

1 possibilité de choisir une autre option
Les étudiants ont également la possibilité de choisir une seconde option, de 25h : elle figure nécessairement parmi celles proposées dans le présent M2 lorsque l'étudiant a choisi comme première option une matière dispensée dans un autre diplôme ; elle peut être choisie dans un autre diplôme, aux conditions précisées à l'alinéa précédent, lorsque l'étudiant a choisi une première option dans le présent M2.

C. Un enseignement méthodologique de 2h annuelles (50 heures)
- Aspects pratiques du droit de la communication (50 h)

D. Un enseignement méthodologique de 1h annuelle ou 2h semestrielles choisi parmi les options suivantes (25 h)
- Droits d'auteur et droits voisins (25 h)
- Communication commerciale et publicité (25 h)

E. L'étudiant doit rédiger un mémoire portant sur un sujet juridique sous la direction de l'un des enseignants du Master 2. (avec l'accord des directeurs du master, un étudiant inscrit dans le M2 Droit de la communication pourra rédiger son mémoire sous la direction d'un professeur enseignant dans un master de l'IFP).

Langues (facultatif) (25h). Lire

Laboratoires partenaires

- Centre d'études juridique et économique du multimédia (CEJEM) (EA 3383)

- Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (CARISM) (EA 2293)
- Centre de recherche en droit administratif (CRDA) (EA 1477)

Responsable(s)

• M. Truchet Didier

Responsables Scolarité