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Formation LMD

Master 2 Droit sanitaire et social (finalité professionnelle)


Nature :
Formation diplômante
Année de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Ville(s) :
PARIS centre Charcot
Durée des études :
1 an
Date de début validité :
12 octobre 2009

Accessible en :

Formation initiale
Formation continue
+ d'infos
Formation en apprentissage

Master 2 à finalité professionnelle en formation initiale.
Il est aussi proposé en formation continue et apprentissage (Voir Centre de formation permanente).

Organisation des études

Volume horaire :

  • Formation initiale : 290h + 25h de langue étrangère facultatives
  • Formation continue : 350 heures
  • Formation en apprentissage : 415 heures

Nombre de places : 25 en formation initiale, 25 en formation continue

Début des enseignements :

  • 1er semestre : mi-octobre 2015 à  janvier  2016
  • 2ème semestre : fin  janvier 2016 à début mai 2016
  • Examens écrits : mi-mai 2016
  • Examens oraux : juin, juillet, début septembre 2016

Association des juristes en droit social

Objectifs

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global du champ sanitaire et social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement et de direction ou de perfectionner leur savoir faire en la matière.
  • Les préparer à l'exercice de fonctions d'encadrement et de direction dans les secteurs concernés.
  • Renforcer l'expertise de professionnels déjà en charge de ces fonctions ou désireux d'y accéder.

Et après ?

Débouchés professionnels
- Directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, responsable  de CCAS, conseiller juridique d'associations du secteur médico-social ou dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, responsable ou  conseiller d'organismes de sécurité sociale, juriste dans les administrations sociales et sanitaires déconcentrées, juriste dans les services sociaux des collectivités locales, avocat spécialisé en droit social, etc

Informations complémentaires

Les enseignements ont lieu au centre Charcot, 36 rue Charcot, 75013 Paris.
(Métro ligne 14 arrêt Bibliothèque François Mitterand ou bus n°27 arrêt Jeanne d'Arc-Eglise de la gare).
Contact : Catherine JEROME, chef de centre, tél : 01 44 06 90 70.

Obtention du diplôme :
- Les étudiants titulaires d'une licence en droit ainsi que de la 1re année de master de droit se verront attribuer à la fin du cursus le master Droit.
- Les étudiants titulaires d'une autre  licence et de la 1re année d'un autre master se verront attribuer à la fin du cursus le master Sciences politiques et sociales.

Niveau(x) de recrutement :
Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Ce Master est ouvert :
  •      En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit notamment mention droit social, ou d'un diplôme jugé équivalent. La sélection sera opérée sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permettra d'apprécier la motivation du candidat.
  •      En alternance, ce Master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage. L'emploi  du temps des enseignements académiques est aménagé en vue de permettre à ces étudiants d'accéder à ces derniers.
  •      En formation permanente, soit aux titulaires d'un diplôme juridique équivalent à la maîtrise (M1 droit), soit à des professionnels ayant acquis une expérience suffisante dans les domaines de la gestion et de l'administration.
     L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et entretien avec celui-ci.

Conditions d'admission

Sur dossier.

Les candidatures  doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
Les candidatures se feront en ligne.
Les dates de ces candidatures seront communiquées début 2015


Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation générale des études

Programme 2015-2016

FORMATION INITIALE


Cours (120 heures)
1- Droit de la protection sociale  (40 h):
- Droit de la sécurité sociale (20 h) : M. BORGETTO
- Droit de l'aide et de l'action sociales (20 h) : M. BORGETTO

2-  Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social (40h)
- Principes généraux (15 h) : Mme CLUZEL
- Droit et économie de la santé (25 h) : MM. BRECHAT, CABANIS    

3- Droit sociaux fondamentaux (20 h) : M. RENAUDIE
 
4- Contentieux social (20 h) : MM. BORGETTO, VINSONNEAU


Séminaires (170 heures) 
1)    La planification des secteurs sanitaire, social et médico- social (25 h) : Mme CRISTOL

2)    La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h) : Mmes SAGE, GRITTON, MM. CABANIS, VINSONNEAU

a)    La gestion administrative
b)    La gestion financière et comptable
-    Dans le secteur sanitaire
-    Dans le secteur social et médico-social    

3)    Les relations avec les usagers et les acteurs du système (65 h) :
Mme ESPER, MM. CABANIS, RENAUDIE et S. SA
c)    Le statut et les droits de l'usager (45h)
d)    Les relations avec les acteurs du système (secteur sanitaire, social et médico-social) (20h)

4)    Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (30h) : Mme JAAFAR, M. LHUILLIER 

5)    Langue étrangère (25 heures facultatives)

Enseignement propres à l'apprentissage : Projet tutoré 125 h




FORMATION CONTINUE
   
1ère année  

A) Enseignements communs  (75h) :
- Droit du travail et de la sécurité sociale (45h) :
- Sociologie (30h)

B) Enseignements spécifiques (100h) :
- L'organisation des secteurs sanitaire, social et médico-social (40h)
- La gestion des établissements de santé, sociaux et  médico-sociaux (40h)
- L'encadrement socio-économique de la gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (20h)
   
2ème année 

A) Enseignements communs (75h) :
- Droit du travail et de la sécurité sociale (45h) :
- Psychologie sociale (1 h)
- Sociologie (15h)

B) Enseignements spécifiques (100h) :
- Le statut de l'usager (50 h) (15h sont communes
avec la formation initiale)
- Les relations avec les acteurs du système (50h)





Contrôle des connaissances

FORMATION INITIALE

Une seule session d'examen est organisée
Admission (sur 160)

a) Deux épreuves écrites, chacune  d'une durée de 3 heures, notée sur 20,  portant sur les cours suivants : Droit de la protection sociale ; Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social
b) Contrôle continu, noté sur 20, sur chacun des deux enseignements dirigés suivants : La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
les relations avec les usagers et les acteurs du système.
c) Epreuve orale sur chacun des cours et enseignements dirigés n'ayant pas fait objet d'une épreuve écrite ou d'une évaluation de contrôle continu, notée sur 10.
d) Soutenance d'un mémoire de stage, devant un jury d'au moins 2 personnes, notée sur 40.
e) Epreuve orale sur l'enseignement optionnel de langue, notée sur 20. La moitié des points au-dessus
de la moyenne est  prise en compte pour l'admission dans la limite de 3 points.
Total : 160 points

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu au moins 80 points sur 160 à l'ensemble des épreuves précédentes.
NOTA : les épreuves écrites et orales auront lieu en mai et en juin. La soutenance  du mémoire de stage interviendra après les épreuves orales et en toute hypothèse avant le 30 septembre au plus tard.

FORMATION CONTINUE

Première année

a) Deux épreuves écrites d'une durée de 3 heures :
-    Une épreuve sur les enseignements spécifiques, notée sur 60
-    Une épreuve sur le Droit du travail et de la sécurité sociale, notée sur 20

b)
Contrôle continu sur les matières suivantes :
-    Sociologie sur 20,
-    3 devoirs en Droit du travail, 3 devoirs en Droit de la sécurité sociale
L'ensemble des devoirs est noté sur 40

Deuxième année

a)    Deux épreuves écrites d'une durée de 3 heures :
-    Une épreuve sur les enseignements spécifiques, notée sur 60
-    Une épreuve sur le Droit du travail et de la sécurité sociale notée sur 20.

b)
    Une épreuve orale  en sociologie, notée sur 10.

c)   Contrôle continu :
-    Psychologie sociale notée sur 10
-    Trois devoirs en Droit du travail et trois devoirs en Droit de la sécurité sociale
L'ensemble des devoirs est noté sur 40

d)   Un mémoire, noté sur 60.
Le sujet du mémoire doit être validé par le responsable du diplôme et le tuteur doit être choisi au plus tard dans les trois mois du début de la formation.

Le diplôme est délivré à l'issue de la deuxième année aux candidats qui ont obtenu au moins 170/340 sous réserve d'avoir obtenu une note moyenne de 8/20 dans les enseignements spécifiques


L'étudiant admis aux diplômes se verra attribuer 60 crédits ECTS

Laboratoires partenaires

Centre d'études et de recherches en science administrative (CERSA).

Renseignements

Yann Mousel
yann.mousel@u-paris2.fr
Tél : 01 53 63 86 24

Centre de formation permanente
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

Responsable(s)

mise à jour le 11 décembre 2014


Candidatures 

Stage :

Le stage d'une durée de trois mois est obligatoire pour les étudiants en formation initiale. Il est effectué dans  une administration ou un organisme (entreprise, association, etc.) du secteur sanitaire, social et médico-social.
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00