Master 2 à finalité professionnelle en formation initiale.

Organisation des études

Formation de 345h.

Taux d'admission :
     - 4,9% en 2006,
     - 10% en 2008.

Taux de réussite : 
     - 100 % en 2006,
     -

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

- Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux) ;

- Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation) apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.
 
Objectifs scientifiques :

La complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).
 
Objectifs professionnels :

Le diplôme est destiné à permettre aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

 

Formation(s) requise(s)

Candidats titulaires d'une 1re année de master juridique ou d'une maîtrise juridique.

Candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du master professionnel.

Conditions d'admission

Sur dossier

Organisation générale des études

Programme 2011

11 enseignements magistraux ou dirigés suivants :

- Droit français de l'arbitrage interne et international (40h),

- Garanties fondamentales d'une bonne justice (25h),

- Théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits (25h),

- Procédures accélérées (20h),

- Prévisions et règlement contractuels du contentieux (25h),

- Contentieux particuliers et stratégie du contentieux (30h),

- Autorités administratives indépendantes (25h),

- Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (35h),

- Procédure civile (25h),

- Applications des modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé et en droit public (25h),

- Atelier de pratique de la négociation et de la médiation (25h).

2 enseignements semestriels à option à choisir parmi :

- Droit et contentieux communautaire des affaires (25h),

- Contentieux administratif (20h),

- Procédures d'exécution (20h),

- Procédure pénale (20h),

Langues (facultatif) (37h30). Lire

Laboratoires partenaires

Laboratoire de droit civil.
Centre d'études des règlements des conflits (CERC)

Responsable(s)

• M. Jarrosson Charles

Responsables Scolarité

Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon