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Formation LMD
Master 2 à finalité professionnelle en formation initiale.
Formation de 303h30.
Taux d'admission en 2008 : 18%
Taux d'admission :
- 100% en 2006,
- 85,19% en 2007.
Association étudiante : API-Paris II
Ce master est destiné à former des cadres juristes qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle (C.P.I.), ou de cabinets d'avocats.
Certains étudiants qui ont une formation scientifique mais non juridique trouveront dans la formation offerte par ce master le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle propre à compléter leurs compétences techniques.
Des enseignements pratiques, réalisés par des professionnels, sont associés à tous les cours magistraux. Ils donnent lieu à un contrôle continu sanctionné par une note qui contribue pour une part importante aux résultats de l'admissibilité.
- Conseils en propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) ;
- Services juridiques (propriété intellectuelle) des entreprises ;
- Cabinets d'avocats spécialisés en propriété industrielle
Maîtrise ou Master 1 juridique ou d'administration économique et sociale ou diplôme de niveau au moins équivalent.
Validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
Programme 2011
L'étudiant suit obligatoirement les cours magistraux et les enseignements dirigés qui leurs sont rattachés suivants :
Cours magistraux
- Droit des brevets (37h30)
- Droit de la concurrence et contrats d'exploitation des droits de la propriété industrielle (25h)
Enseignements dirigés
- Droit des brevets (50h)
- Droit de la concurrence (19h)
et
- Contrat d'exploitation et droit français (19h)
Cours magistraux
- Droit sur les signes distinctifs :
- Droit des marques (14h)
et
-Droit sur les appellations d'origine et indications de provenance (14h)
Enseignements dirigés
- Droit des marques (25h)
et
-Droit sur les appellations d'origine et indications de provenance (25h)
Cours magistraux
Droit d'auteur et propriété industrielle :
Droit intellectuel de l'informatique (12h30)
et
Droit d'auteur et droit sur les dessins et modèles (12h30)
Enseignements dirigés
Droit intellectuel de l'informatique (12h30)
Droit d'auteur et droit sur les dessins et modèles (12h30)
Langue (TD : 25h). Lire
mise à jour le 21 juin 2011
3 mois, dans une entreprise ou un cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI) ou d'avocat spécialisé en propriété industrielle. Ce stage porte évidemment sur la pratique de la propriété industrielle.