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Formation LMD
Taux d'admission :
- 4% en 2006,
- 7% en 2007.
Taux de réussite en 2006 : 100 %.
Association étudiante : AMDF
Barreau - Consultants - Notaires - Fiscalistes et juristes d'entreprise - Professions de la banques et de l'assurance - Cadres d'organismes professionnels ou d'organisation spécialisées françaises, européennes ou internationales - Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations - Collectivités locales et autres organismes publics - Rédacteurs dans les revues juridiques - Experts-comptables - Collaborateurs de cabinets juridiques fiduciaires ou comptable.
Candidats titulaires d'une maîtrise ou reçus à la 1re année d'un master juridique.
Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur avis du directeur de l'école doctorale.
Une attention particulière est portée à :
- l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master ;
- l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le Master ;
- la qualité de la formation reçue ;
- la qualité des résultats obtenus.
Programme 2011
L'étudiant suit obligatoirement les 4 groupes (300 heures en formation initiale) ou les 5 groupes (400 heures en apprentissage) d'enseignements suivants :
1. Fiscalité de l'entreprise
- Droit fiscal approfondi de l'entreprise (cours : 25h)
- Fiscalité du résultat de l'entreprise (EM : 25h)
- Fiscalité du chiffre d'affaires de l'entreprise (EM : 25h)
- Fiscalité des groupes d'entreprises (EM : 25h)
- Fiscalité du financement de l'entreprise (EM : 25h)
- Droit fiscal et comptabilité de l'entreprise (EM : 25h)
2. Fiscalité personnelle
- Droit approfondi de la fiscalité du patrimoine (cours : 25h)
- Fiscalité des revenus et des biens des ménages (EM : 25h)
3. Procédures fiscales
- Contrôle fiscal (cours : 25h)
- Recouvrement et contentieux de l'impôt (cours : 25h)
4. Fiscalité internationale et européenne
- Droit fiscal communautaire (EM : 25h)
- Droit fiscal international (EM : 25h)
5. Modules d'enseignements spécifiques à l'apprentissage (100h)
- Anglais de la fiscalité,
- Comptabilité approfondie.
Mémoire ou rapport de stage
Dans la branche professionnelle, l'étudiant rédige, à l'issue de son stage de 3 mois ou des 3 derniers mois de son apprentissage à plein temps, un rapport de stage.
Dans la branche recherche, l'étudiant rédige un mémoire de recherche.
Langues (facultatif) 37h30. Lire
mise à jour le 13 décembre 2011