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Formation LMD

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)


Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Année de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Ville(s) :
PARIS centre Panthéon
PARIS centre Vaugirard 2
Durée des études :
1 an
Date de début validité :
12 octobre 2009

Accessible en :

Formation initiale
Formation en apprentissage

Master 2 à finalité professionnelle en formation initiale (300h) et en apprentissage (400h).

Organisation des études


Taux d'admission :
    - 4% en 2006,
    - 7% en 2007.

Taux de réussite en 2006 : 100 %.

Association étudiante : AMDF


Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle.

Et après ?

Débouchés professionnels

Barreau - Consultants - Notaires - Fiscalistes et juristes d'entreprise - Professions de la banques  et de l'assurance - Cadres d'organismes professionnels ou d'organisation spécialisées françaises, européennes ou internationales - Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations - Collectivités locales et autres organismes publics - Rédacteurs dans les revues juridiques - Experts-comptables - Collaborateurs de cabinets juridiques fiduciaires ou comptable.

Niveau(x) de recrutement :
Bac + 4

Formation(s) requise(s)

Candidats titulaires d'une maîtrise ou reçus à la 1re année d'un master juridique.

Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur avis du directeur de l'école doctorale.

Une attention particulière est portée à :
- l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master ;
- l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le Master ;
- la qualité de la formation reçue ;
- la qualité des résultats obtenus.

Conditions d'admission

Sur dossier puis entretien le cas échéant.

Organisation générale des études

Programme 2011

L'étudiant suit obligatoirement les 4 groupes (300 heures en formation initiale) ou les 5 groupes (400 heures en apprentissage) d'enseignements suivants :

1. Fiscalité de l'entreprise
- Droit fiscal approfondi de l'entreprise (cours : 25h)
- Fiscalité du résultat de l'entreprise (EM : 25h)
- Fiscalité du chiffre d'affaires de l'entreprise (EM : 25h)
- Fiscalité des groupes d'entreprises (EM : 25h)
- Fiscalité du financement de l'entreprise (EM : 25h)
- Droit fiscal et comptabilité de l'entreprise (EM : 25h)

2. Fiscalité personnelle
- Droit approfondi de la fiscalité du patrimoine (cours : 25h)
- Fiscalité des revenus et des biens des ménages (EM : 25h)

3. Procédures fiscales

- Contrôle fiscal (cours : 25h)
- Recouvrement et contentieux de l'impôt (cours : 25h)

4.  Fiscalité internationale et européenne
- Droit fiscal communautaire (EM : 25h)
- Droit fiscal international (EM : 25h)

5. Modules d'enseignements spécifiques à l'apprentissage (100h)

- Anglais de la fiscalité,
- Comptabilité approfondie.

Mémoire ou rapport de stage
Dans la branche professionnelle, l'étudiant rédige, à l'issue de son stage de 3 mois ou des 3 derniers mois de son apprentissage  à plein temps, un rapport de stage.
Dans la branche recherche, l'étudiant rédige un mémoire de recherche.

Langues
(facultatif) 37h30. Lire

Laboratoires partenaires

Centre d'études sur la fiscalité des entreprises de Paris (CEFEP).

mise à jour le 13 décembre 2011


Stage :

3 mois (avril, mai, juin) dans le service fiscal d'une entreprise ou dans un cabinet (ou le service d'un cabinet) spécialisé en droit fiscal.
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00