I.- Enseignements magistraux : données structurelles de la gestion du patrimoniale-
Condition civile du patrimoine : sujets de l'appropriation des biens (appropriation individuelle : personnes physiques et couples divers ; appropriation personnalisée (régime des sociétés diverses) ; objets d'appropriation (diversité des biens : matériels et immatériels, droits réels et personnels, meubles et immeubles, etc.) ; modes d'appropriation (propriété et démembrements, prérogatives constitutives) : 40h
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Principes de bases de la dévolution et de la transmission du patrimoine : règles ordinaires de répartition des biens issues des régimes matrimoniaux, de la séparation des couples divers, de la dissolution des personnes morales et des successions : 40 h
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Fiscalité de la constitution, de la conservation et de la transmission du patrimoine : fiscalité directe et indirecte, principes généraux et règles de base : 40 h
II.- Enseignements dirigés : dynamique de la gestion patrimoniale-
La valorisation du patrimoine : les placements mobiliers ; la valorisation et l'investissement immobiliers ; la capitalisation des revenus à fin de prévoyance et de retraite. Aspects civils et fiscaux : 50 h
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Le cloisonnement du patrimoine : les techniques sociétaires civiles et commerciales, les techniques fiduciaires, les techniques de cantonnement du gage des créanciers. Aspects civils et fiscaux : 40 h
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L'optimisation de la transmission du patrimoine : techniques civiles et traitement fiscal : 50h
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La délocalisation des biens et l'internationalisation des opérations : éléments de DIP et de droit communautaire. Aspects civils et fiscaux : 40 h
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L'exercice professionnel de la gestion du patrimoine : statut et responsabilité professionnelle : 10h
Stage et mémoireStage obligatoire d'un ou deux mois au minimum en entreprise ou étude dans le secteur de la gestion du patrimoine, avec rapport de stage et composition d'un mémoire sur un thème choisi en accord avec le directeur de mémoire qui appartient au corps professoral.
Volume horaire de la formation : 250 heuresVoir programme détaillé de l'organisation des enseignements