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La tierce intervention devant la cour européenne des droits de l'homme
du 4 janvier 2010 au 4 mai 2010
Un ouvrage d'Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti
La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme
Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de "Common Law" et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.
Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.
La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des Etats que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.
Parution : juin 2009
Editeur : Bruylant
Collection : Droit et Justice, n°84
ISBN : 2802726528
- Type :
- Parution
mise à jour le 23 mars 2010