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Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage doit être versée
à l'organisme collecteur de votre choix avant le 1er mars 2014 !


A QUOI SERT LA TAXE ?

"Quota" : Au financement des formations en apprentissage
"Hors quota" : A l'équipement pour l'ensemble des formations


La qualité de ses enseignements et les relations qu'elle entretient avec les milieux professionnels font de l'université Panthéon-Assas un modèle et la positionne au premier rang des universités juridiques françaises.

Forte de plus de 80 masters dans quatre grands domaines de formation : droit et science politique, sciences économiques, sciences de gestion, information et communication, l'université est largement ouverte sur la vie professionnelle.

Dans ce rôle d'entreprise citoyenne, vous contribuez comme employeur au financement des formations et à des partenariats forts permettant de confronter les enseignements fondamentaux aux réalités de l'entreprise. A ce titre, nous vous en remercions vivement.

Les modalités d'attribution

L'université Panthéon-Assas est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage pour les catégories B et C de plein droit et A par la règle du cumul :
              la catégorie B : formation de niveaux 2 et 3 (bac +2 à bac +4)
              la catégorie C : formation de niveau 1 (bac +5 à bac +8)
              la catégorie A : par cumul

La règlementation en vigueur prévoit une possibilité de cumuler le montant total des dépenses soumises au barème entre deux catégories voisines, partiellement ou totalement.   Le hors quota peut être versé en totalité à une seule catégorie destinataire dès lors que la taxe brute est inférieure ou égale à 305€.

Plus d'informations sur les conditions d'attribution de la taxe d'apprentissage sur : http://www.dfcta.cci-paris-idf.fr/

Comment verser ?

Adressez-vous à un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) qui vous fournira le bordereau de versement.

Dans la rubrique "Reversements" du bordereau, mentionner :
a) Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05
b) Obligatoirement la(les) formation(s) ou l'entité bénéficiaire(s) de votre contribution (en indiquant éventuellement le cumul) afin que votre versement lui/leur soit affecté.

Retrouvez les formations et les entités de l'université Panthéon-Assas habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage dans la liste ci-contre
et sur le site de la Préfecture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr

Avec nos sincères remerciements pour votre contribution pour l'année 2013 !

A l'attention des organismes collecteurs : versement à libeller à l'ordre de
l'Agent comptable de l'université Panthéon-Assas
12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05


mise à jour le 5 mai 2014


Contacts


Documents



Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00