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Taxe d'apprentissage 2015

La taxe d'apprentissage doit être versée à l'organisme collecteur de votre choix
avant le 27 février 2015 !

La qualité de ses enseignements et les relations qu'elle entretient avec les milieux professionnels font de l'université Panthéon-Assas un modèle et la positionne au premier rang des universités juridiques françaises.

Forte de plus de 80 masters dans quatre grands domaines de formation : droit et science politique, sciences économiques, sciences de gestion, information et communication, l'université est largement ouverte sur la vie professionnelle.

Dans ce rôle d'entreprise citoyenne, vous contribuez comme employeur au financement des formations et à des partenariats forts permettant de confronter les enseignements fondamentaux aux réalités de l'entreprise. A ce titre, nous vous en remercions vivement.

Les modalités d'attribution

L'université Panthéon-Assas est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage
au titre du barème (ou "hors quota")
 pour les catégories A et B

- catégorie A (65%) : formation de niveau III
- catégorie B (35%) : formations de niveaux I et II

Plus d'informations sur les conditions d'attribution de la taxe d'apprentissage sur
http://www.dfcta.cci-paris-idf.fr/251-entreprise.html

Comment verser ?

Adressez-vous à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de votre choix, qui vous fournira le bordereau de versement.

Dans la rubrique "Reversements" du bordereau, il conviendra de mentionner impérativement :

a) Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05
    N° UAI de l'établissement :  0751718K 

b) ET la(les) formation(s) ou le service/organisme bénéficiaire(s) de votre contribution afin que votre versement lui/leur soit affecté

Retrouvez les formations de l'université Panthéon-Assas habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage et les formations habilitées à titre dérogatoire dans les listes ci-contre et sur le site  http://www.ile-de-france.gouv.fr/Demarches/Taxe-d-apprentissage

Avec nos sincères remerciements pour votre contribution !

Message à l'attention des organismes collecteurs uniquement :
Les versements doivent être libellés à l'ordre de :
Agent comptable de l'université Panthéon-Assas
12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05





mise à jour le 26 janvier 2015


Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00