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Formation
Séance du 20 mars 2010
Publié le 22 mars 2010
Séance animée par les professeurs Philippe Delebecque (Université Panthéon-Sorbonne) et Pierre-Yves Gautier (Université Panthéon-Assas)
Les preuves
Sujet n°1
Commentaire d'arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre 2008
Sujet n°2
Commentaire d'articles extraits des Principes de procédure civile transnationale de l'American Law Institute et d'Unidroit.
Sujet n°1
Commentaire d'arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre 2008
Sujet n°2
Commentaire d'articles extraits des Principes de procédure civile transnationale de l'American Law Institute et d'Unidroit.
mise à jour le 22 mars 2010
Documents à télécharger :
- Sujets n°2 (7 Ko)
- Sujet n°1 (9 Ko)
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00