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2 – LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

15 avril 2013

Publié le 15 avril 2013

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information, le principe de transparence est en passe de devenir l'une des premières valeurs du droit public. Ce n'est pas la première fois que l'avancement des sciences et des techniques a des répercussions sur le droit. Les chemins de fer ou le téléphone ont, en leur temps, modifié le droit public en obligeant les pouvoirs publics à intervenir pour réguler le comportement des opérateurs ou protéger les usagers.
Les nouvelles technologies de l'information vont plus loin car elles modifient le rapport des citoyens aux pouvoirs publics. Elles investissent ceux-là de la capacité, si ce n'est du droit, d'exiger de ceux-ci la transparence par la diffusion volontaire, immédiate et spontanée, ou « proactive », comme on aime à dire, des informations et des données publiques d'intérêt général qu'ils détiennent.

Le CDPC explore, dans un premier temps, les implications générales de ces bouleversements sur le droit public à travers les communications suivantes :
  1. Présentation (Gilles J. GUGLIELMI)
  2. Les enjeux juridiques de l'open data en France (Lucie CLUZEL-METAYER)
  3. Les critères d'éligibilité au partenariat pour le gouvernement ouvert (William GILLES)
  4. La transparence administrative en Italie face au défi de l'open data (Giorgio MANCOSU)
  5. Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux États-Unis (Élisabeth ZOLLER)

mise à jour le 19 avril 2013


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