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Procédure pénale (1429M) (cours) - Mme Fohrer - 2011/12

L2 droit - Melun

Plans du cours de "Procédure pénale"

Bibliothèque du centre Assas

Bibliothèque du centre Assas

sept. 2011

Après une introduction consacrée à l'évolution de la procédure pénale française et aux choix fait par le législateur d'une procédure mixte (inquisitoire dans sa phase antérieure à l'audience et accusatoire pendant l'audience), ainsi qu'aux éléments caractéristiques du procès pénal (particulièrement la question de la preuve en matière pénale), une première partie porte sur les différentes actions admises au sein du procès pénal. En effet, alors que les pays étrangers ont plutôt tendance à exclure la victime du procès pénal en l'invitant à agir exclusivement devant le juge civil pour obtenir réparation de son préjudice (v. l'actualité avec l'affaire « DSK »), le droit français accueille l'action civile exercée par la victime à côté de l'action publique exercée par le Procureur de la République. Cependant, il ne peut y avoir d'action civile devant le juge répressif s'il n'y a d'action publique, d'où l'intérêt pour la victime de pouvoir contraindre le Procureur de la République à agir. Mais chacune de ces deux actions (action publique et action civile) répond à un régime propre, qu'il s'agisse des conditions de son exercice ou de son extinction.
Par suite, une seconde partie fait le choix de la chronologie du procès pénal, lequel - dans une acception large - commence par une enquête policière dont la nature dépend d'une part des circonstances dans lesquelles l'infraction est connue des policiers (existence ou non de la flagrance), et d'autre part des circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise (criminalité organisée ou non). A l'issue de cette enquête (qui pourra donner lieu à des perquisitions, saisies, gardes à vue, etc.), si le Procureur de la République juge opportun d'engager des poursuites, selon qu'il est ou non suffisamment informé de l'infraction, il pourra soit saisir un juge d'instruction - ce qui a pour effet d'ouvrir une phase d'instruction judiciaire - soit saisir immédiatement une juridiction de jugement. Autrement dit, l'étude portera successivement sur l'instruction préparatoire (nonobstant la discussion relative à la suppression du juge d'instruction au profit d'une enquête confiée au Procureur de la République), au cours de laquelle le juge d'instruction peut procéder à des perquisitions, mises en examen, demander des placements en détention provisoire, etc., et l'audience devant la juridiction de jugement. L'actualité qui a vu l'extension de la participation des citoyens au sein des juridictions de jugement invite, cette année, à une analyse plus approfondie de cette phase du procès pénal. Enfin, quelques développements porteront encore sur le sort de la décision prise par la juridiction de jugement (autorité de la décision, voies de recours, etc.).
Type :
Cours et TD
Dates :
Créé le 5 octobre 2011

mise à jour le 5 octobre 2011


Documents à télécharger :

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00