3e année de Licence en droit (Parcours classique + 3e année du Diplôme Universitaire du Collège de droit).

Les enseignements dispensés au titre de la 3e année de licence en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :
- une unité d'enseignements fondamentaux
- une unité d'enseignements complémentaires.

L'unité d'enseignements fondamentaux (coefficient 2) rassemble, pour chaque étudiant :
- les cours magistraux correspondant aux séances de travaux dirigés choisies par l'étudiant
- les travaux dirigés qui les accompagnent.

L'unité d'enseignements complémentaires (coefficient 1) rassemble, pour chaque étudiant, les cours magistraux qu'il n'a pas retenus au titre des matières de travaux dirigés.

5e semestre (30 ects)

5 matières obligatoires (Voir tableaux des TD ci-contre)
. Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Droit de l'Union européenne I (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Procédure civile (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Droit international public 1* (CM : 37h30 et TD : 15h)
(* Le cours de droit international public II est dispensé en master 1).

2 matières obligatoires relevant de l'une des 3 options suivantes

Option 1 Droit privé
. Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) (CM : 37h30)
. Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires (CM : 37h30)

Option 2 Droit public
. Contentieux administratif (CM : 37h30)
. Histoire du droit administratif ou Philosophie du droit**(CM : 37h30)
(** Ce cours n'est pas ouvert au centre de Melun).

Option 3 Droits français et allemand***
. Introduction générale au système allemand et au droit allemand des obligations et des biens (CM : 37h30)
. Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou Contentieux administratif (CM : 37h30)
(***Le choix de cette option est obligatoire pour les étudiants se destinant au M1 en droit mention droit allemand. Cette option n'est pas proposée aux étudiants du centre de Melun).

1 matière obligatoire
Anglais : 1 TD de 1h30 par semaine (TD : 18h)

6 semestre (30 ects)

3 matières obligatoires (3x37h30)
. Droit fiscal
. Droit des libertés fondamentales
. Droit administratif des biens

3 matières obligatoires relevant de l'une des 3 options suivantes (3x37h30)

Option 1 Droit privé*
. Droit civil II (droit de la famille)
. Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
. Droit du travail II (relations collectives de travail)
 (* Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 1 au premier semestre).

Option 2 Droit public **
. Droit des relations de travail dans le secteur public
. Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale)
. Droit de l'Union européenne II
(**Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 2 au premier semestre)

Option 3 Droits français et allemand***
. Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
. Droit de l'Union européenne II
. Droit allemand du commerce et des sociétés
 (***Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 3 au premier semestre. Option non proposée au centre de Melun).

Langues
. Anglais (obligatoire) (TD : 19h30)
. Langue (TD : 30h) autre que l'anglais enseignée à Paris II  et suivie pendant une année à titre facultatif. L'étudiant peut obtenir jusqu'à 3 points supplémentaires(rattachés à l'UEC2)

Un enseignement facultatif
Atelier de professionnalisation 3 (TD :15h) :
- étude de cas
- déontologie et éthique professionnelle
 L'étudiant peut obtenir jusqu'à 3 points supplémentaires (rattachés à l'UEC2)

En L3 (rentrée 2010), s'ajoute au parcours classique, la 3e année du Diplôme Universitaire composée des cours suivants (60h) :

-   Filière internationale (30h par semestre) :
. Cours spécifiques de grands systèmes de droit (L3) ;
. Un bon niveau d'anglais est requis.

-   Filière économie/gestion (30h par semestre) :
. Cours spécifiques d'analyse économique du droit (L3)

-   Filière fondements du droit (30h par semestre) :
. Cours spécifiques d'histoire de la pensée juridique (L3)