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Droit des obligations (1068) - L2 équipe 2 - M.Borghetti 2013/2014

L2 Droit équipe 1

Première partie - Le régime des obligations
Deuxième partie - Les sources des obligations
Titre Ier - La responsabilité délictuelle
Titre II - Le contrat
Titre III - Les autres sources d'obligations
Troisième partie - La modification et la circulation des obligations
Type :
Cours et TD
Dates :
Créé le 1 octobre 2013

mise à jour le 20 mars 2014


Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00