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Banque des mémoires
L'évolution des modalités de gestion des services publics locaux - Le cadre juridique après la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales par Giacomo ROMA sous la direction d'Yves GaudemetMaster Droits français et italien dirigé par Guillaume Leyte
Télécharger le fichier- À partir de quand une entreprise commune devient-elle une concentration ? par Tarik DRAIDJ sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen des affaires dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Quel droit au silence en procédure pénale ? par Elsa MONCEAUX sous la direction de Didier Rebut
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Le contrôle de la garde à vue par Olivia BERTHET PAWLOTSKY sous la direction de Didier Rebut
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - L’article 122-1 du code pénal : ambiguïté entre altération et abolition du discernement par Anaëlle FIORINI sous la direction d'Yves Mayaud
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - La lutte contre la récidive : tropisme de la politique pénale contemporaine par Chloé ARNOUX sous la direction de Didier Rebut
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Protection du corps humain et volonté individuelle en droit pénal par Pénélope GONTIER sous la direction d'Agathe Lepage
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Alternatives aux poursuites et Droit au juge par Romain LAURENT sous la direction d'Yves Mayaud
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Droit de critique et droit pénal par Anne-Lise FONTAINE sous la direction d'Yves Mayaud
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Le désordre de la prescription de l’action publique par Valérian FOURMY sous la direction d'Agathe Lepage
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Le risque de mort en droit pénal par Meryanne ELODIE sous la direction d'Yves Mayaud
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Pour une dépénalisation du droit de la presse ? par Clémentine CHATEIN sous la direction d'Yves Mayaud
Master Droit pénal et sciences criminelles dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Terrorisme, vigilance et limites de la lutte antiterroriste par Manon MUROT sous la direction de François Haut
Master Droit pénal et sciences pénales dirigé par Yves Mayaud
Télécharger le fichier - Le contrôle transatlantique des concentrations d’entreprises : étude comparative des pratiques décisionnelles de la FTC et de la Commission européenne depuis le 1er mai 2004 par Lucien MIDOT sous la direction de Laurence Idot
Master de Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international par Tatiana GOLOUBTCHIKOVA-ERNST sous la direction de Marie Goré
Master de Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Faut-il introduire des class-actions en droit de la concurrence ? par Alexandra SIEFFERT-XURIGUERA sous la direction de Louis Vogel
Master de Droit européen des affaires dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - A quelles conditions les autorités de la concurrence devraient-elles constater un accord dans le domaine des relations verticales ? par Bianca BRIENZA sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen des affaires dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Du mouvement au parti politique : le processus d’institutionnalisation et la place du « villepinisme » dans le système de partis. par Stéphane DE MAUPEOU sous la direction de Jacques Chevallier
Master Etudes politiques dirigé par Hugues Portelli
Télécharger le fichier - Le droit à l’oubli numérique sur les réseaux sociaux par Etienne QUILLET sous la direction de Emmanuel Decaux
Master Droits de l’homme et droit humanitaire dirigé par Emmanuel Decaux
Télécharger le fichier - L’économie générale du contrat de travail par Léa BENBOUAZIZ sous la direction de Jean-Michel Olivier
Master Droit social dirigé par Antoine Mazeaud et Jean-Michel Olivier
Télécharger le fichier - Quel impact de l’expérience de consommation sur la fidélité ? Le cas particulier des manifestations équestres. par Delphine LEGRAND sous la direction de Laurent Florès
Master Gestion des Organisations dirigé par Nathalie Guibert
Télécharger le fichier - RGPP et droit administratif par Mathilde BETH sous la direction de Jacques Caillosse
Master Administration et politiques publiques dirigé par Jacques Chevallier
Télécharger le fichier - Sexualité, prison et objectif de réinsertion par Nina CALIFANO sous la direction de Patrick Morvan
Master Criminologie dirigé par Philippe Conte
Publication chez l'Harmatan - Pour une action générale en réparation du dommage causé par un membre indéterminé d’un groupe déterminé fondée sur la responsabilité alternative par Quentin SIEGRIST sous la direction d'Yves Lequette
Master Droit privé général dirigé par Yves Lequette
Télécharger le fichier - Quels sont la place et le rôle de la notion de pratique concertée en droit de la concurrence ? par Camille BAZIN sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen des affaires dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Élaboration de l’acte réglementaire et participation du citoyen Étude des droits français et américains par Marine LEGENDRE sous la direction de Gilles Guglielmi
Master Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Existe-t-il une règle de raison dans le domaine des abus de position dominante ? par Simon HETSCH sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen des affaires dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Internet et relations de travail par Maurice MONNOT sous la direction de Bernard Teyssié
Master Droit et Pratique des Relations de Travail dirigé par Bernard Teyssié
Télécharger le fichier - L'expérimentation en droit du travail par Julia VASSEUR sous la direction de Jean-Michel Olivier
Master Droit social dirigé par Jean-Michel Olivier et Antoine Mazeaud
Télécharger le fichier - La clause de buy or sell à l’épreuve du droit des obligations par Diane GALBOIS sous la direction d'Yves Lequette
Master Droit privé général dirigé par Yves Lequette
Télécharger le fichier - La faute inexcusable de l’employeur par Romain DE MIRAS sous la direction de Bernard Teyssié
Master Droit et Pratique des Relations de Travail dirigé par Bernard Teyssié
Télécharger le fichier - Le consentement au prélèvement d’organes destinés à la transplantation aux Etats-Unis et dans l’Union européenne par Audrey Lebret sous la direction d’Emmanuel Decaux
Master Droits de l’homme et droit humanitaire dirigé par Emmanuel Decaux
Télécharger le fichier - Les communiqués de la Cour de cassation en Droit du travail par Tiffany VACHERESSE sous la direction d'Antoine Mazeaud
Master Droit social dirigé par Jean-Michel Olivier et Antoine Mazeaud Lire la suite
- Publicité extérieure et protection du cadre de vie par Elisabeth POLIN sous la direction de Didier Truchet
Master Droit de la communication dirigé par Didier Truchet et Jérôme Huet
Télécharger le fichier - Concurrence et droit du travail par Hubert VITTOZ sous la direction de Emeric Jeansen
Master Droit et Pratique des Relations de Travail dirigé par Bernard Teyssié
Télécharger le fichier - La réforme de l’action culturelle extérieure : une politique des petits pas ? par Léo CHAUSSABEL sous la direction de Jacques Chevallier
Master Administration et politiques publiques dirigé par Jacques Chevallier
Télécharger le fichier - La rémunération des dirigeants de société anonyme en droits français et allemand par Emmanuel WELLER sous la direction de Peter Jung
Master Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Le calcul des amendes en droit de la concurrence doit-il suivre un barème ? par Julien FARHI sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen des affaires dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Le contrôle du principe de subsidiarité par le Parlement français par Mathieu LE SOUDÉER sous la direction de Fabrice Picod
Master Droit de l'Union européenne dirigé par Claude Blumann et Laurence Idot
Télécharger le fichier - Les class actions : étude de droit comparé entre les droits français et américain par Alexanne BOUVIGNIES sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - L’arbitre international : étude de droit comparé par Sebastián PARTIDA sous la direction de Bertrand Ancel
Master Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - La question du transfert de propriété en droits français et allemand sous l’angle de l’obligation de donner par Gwenola LABRO sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti
Master Droit européen comparé dirigé par Louis Vogel
Télécharger le fichier - Le droit de la concurrence doit-il être sanctionné pénalement ? par Céline DARRIGADE sous la direction de Louis Vogel
Master Droit européen des Affaires dirigé par Louis Vogel
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mise à jour le 17 avril 2012